Révisez les notions de base du métier de transporteur routier. La question est issue du questionnaire à choix multiples de l'examen d'attestation de capacité; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Sauf clause contraire, en transport international, le transporteur est responsable :
A) de la rédaction de la lettre de voiture ;
B) de l'arrimage ;
C) de la bonne adaptation de l'emballage ;
D) du choix du lieu de dédouanement.
B. Sauf clause contraire, en transport international, le transporteur est responsable de l'arrimage. Sa responsabilité ne s'arrête pas là puisqu'il a une obligation de résultat en transport international comme national. En cas de mauvaise exécution du transport, il y a présomption de responsabilité à l'égard du voiturier. Le transporteur est garant de la perte et des avaries : sa responsabilité se trouve engagée dès leur constatation à la livraison. A charge pour lui d'invoquer un cas d'exonération et d'en apporter la preuve (vice propre de la marchandise, cas de force majeur, faute d'un des co-contractants, faute d'un tiers). Il doit vérifier l'exactitude des indications portées sur la lettre de voiture concernant le nombre de colis. En cas d'empêchement au transport, sa présomption de responsabilité n'est pas suspendue bien au contraire : il lui appartient de mettre son véhicule à l'abri de tout risque d'incident dans l'attente des instructions de son client. A défaut de pouvoir s'exonérer, le transporteur peut limiter sa responsabilité au montant de l'indemnité.
Réponse fournie par Danielle Couturier, IFRAC Formation à Pantin (95)
