Suppression totale en 2002 ?

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La vignette automobile pourrait être supprimée pour tous les véhicules professionnels l'an prochain.

Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de Finances pour 2002, annonce Le Figaro Economie du 4 mai. En septembre 2000, le ministère des Finances avait exempté du paiement de la taxe les seuls véhicules utilisés par les entreprises individuelles et les particuliers, la maintenant pour les personnes morales, comme les sociétés, mais aussi pour les utilitaires d'un PTAC (poids total en charge autorisé) supérieur à deux tonnes et non redevables de la taxe sur les véhicules (taxe à l'essieu). Une disposition qui était apparue comme une discrimination aux yeux de certaines organisations professionnelles de transporteurs. Ainsi, le SNTL (Syndicat national des entreprises de transport léger) et l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) ont fait de la suppression totale de la vignette l'une de leurs principales revendications. Cette exonération devrait être compensée par une augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés.

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