Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental (pendant deux ans), depuis le 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines comme par exemple l’environnement, l’aménagement du territoire, la politique de la villle, l’emploi, la construction ou l’agriculture. Selon l’Etat, cette expérimentation, vise à s’adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires. Les dérogations doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales.
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Règles dérogatoires
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