Réforme envisagée

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La délivrance de l'attestation de capacité des transporteurs, loueurs et commissionnaires de transport pourrait être confiée aux organisations professionnelles dès le 1er janvier 2003.

Le ministère des Transports se dessaisirait ainsi de sa compétence dans le contrôle de l'accès à la profession. Une première réunion a eu lieu début mars avec les représentants de la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), de l'Unostra et de la Fédération Nationale du Transport Routier (FNTR) pour définir les modalités de cette réforme. « Nous n'en sommes qu'au tout début de la réflexion » indique-t-on chez TLF. « Beaucoup de questions restent sans réponse dont celles du financement de l'examen de passage de l'attestation, de son éventuelle refonte, du nombre des sessions annuelles, des équivalences avec les diplômes d'autres pays européens... » La possibilité pour les titulaires du baccalauréat professionnel Transport d'obtenir l'attestation de capacité par équivalence pourrait faire l'objet de discussions. Contrairement à la FNTR, TLF est plutôt défavorable à cette disposition.

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