La livraison reste un moment déterminant pour le transporteur car le moindre couac peut entraîner de lourdes conséquences. Outre le risque de voir sa réputation détériorée, un dysfonctionnement peut aussi se traduire par des sanctions pécuniaires en termes de dédommagement. Si les litiges provoqués par des anomalies dans la remise de marchandise sont encadrés par la loi, il n’en demeure pas moins qu’un contentieux avec un chargeur reste une mauvaise expérience. « “On Time Delivery” est le maître mot en matière de livraison. Autrement dit, les chargeurs ont de fortes exigences en ce qui concerne les délais de livraison. Il arrive fréquemment que le destinataire refuse de prendre en charge le colis à une demi-heure de retard près et demande au transporteur de reprogrammer une date de livraison.
On devine aisément le surcoût qu’entraîne une telle situation », explique Xavier Villetard, directeur associé de Bp2r, un cabinet d’optimisation de la performance transport. En pratique, des contrats-types ont été élaborés (il en existe neuf). Le nouveau contrat-type général est entré en vigueur le 1er mai 2017. Actuellement, un groupe de travail planche sur la révision des contrats-types pour les transports publics routiers en véhicules citernes, de véhicules roulants et d’objets indivisibles. Mais ces contrats ne s’appliquent que lorsque aucun écrit régissant la relation d’affaires entre le chargeur et le transporteur, n’a été établi. Dans la majorité des cas, les parties conviennent d’une lettre de voiture précisant les modalités de leurs échanges. Ainsi, en cas de litige, ce sera la volonté des parties exprimée dans le contrat qui primera, mais encore faut-il la décrypter. Pour éviter des explications conflictuelles, un règlement à l’amiable reste la meilleure solution. « Avec une offre de transport sous tension, les chargeurs expriment leur volonté d’entretenir des relations durables avec les transporteurs », constate Xavier Villetard. Attendons donc de voir si cela se traduira par une diminution des litiges.
