Questions sur la rupture conventionnelle collective

Représentant l’une des mesures phares des ordonnances-travail(1) votées à l’automne dernier, la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) a été précisée dans la loi du 29 mars 2018(2). La RCC permet de se séparer de plusieurs salariés candidats au départ après avoir négocié avec eux. Si les grandes entreprises disposent de services de ressources humaines susceptibles de décrypter les modalités pratiques de la RCC, il en est autrement pour les petites entités dépourvues de tels services. Ainsi les 25 questions/réponses répertoriées par le ministère du travail leur sont particulièrement destinées. Par exemple, elles concernent le régime de la RCC qui n’a pas à être motivée par des difficultés économiques et qui se distingue des plans de départ volontaires. Elles portent également sur l’articulation entre la RCC et les dispositifs antérieurs de rupture collective qui sont toujours d’actualité, la possibilité de réembaucher après une RCC ou la sélection des salariés en départ. La manière de négocier avec les représentants du personnel ou encore les mesures d’accompagnement à prévoir, font également l’objet de questions. Rappelons cependant que si la RCC sert à comprimer les effectifs, elle doit se faire avec l’accord des institutions représentatives du personnel ou en leur absence, par vote des salariés, à la majorité des deux tiers. De plus, l’employeur est tenu d’informer la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de son projet de RCC. Une fois l’accord signé, il doit être transmis à la Direccte pour validation. L’inspecteur vérifiera la régularité de la procédure d’élaboration de la RCC, l’engagement de maintien de l’emploi du ou des salariés qui la refuserait et les mentions obligatoires. L’autorité administrative a 15 jours pour valider l’accord ou le refuser. En cas de rejet, l’employeur peut présenter une nouvelle demande après avoir apporté les modifications nécessaires.

Pour le moment la RCC intéresse particulièrement les grands groupes désireux d’éviter le plan de sauvegarde de l’emploi (obligatoire dans la procédure de licenciement économique), par exemple, comme chez PSA Peugeot pour 1 300 salariés, IBM pour 200 salariés, la Société Générale pour 2 135 salariés etc. Des chiffres qui peuvent inquiéter le personnel restant. S’agissant du TRM, la grande majorité des entreprises du secteur étant constituée de petites PME, la rupture collective risque d’y trouver peu d’échos. En effet, les patrons du secteur restent attachés à leurs salariés d’autant plus qu’ils connaissent pour la plupart, une pénurie de personnel.

Selon le baromètre FNTR, l’activité au premier trimestre 2018 a fléchi par rapport au trimestre précédent dans l’industrie, le commerce de détail, la grande distribution et la construction, entraînant un repli dans le transport. Malgré tout, les tensions persistent sur les besoins en conducteurs. « Cette situation entame quelque peu le moral des chefs d’entreprise qui reste cependant à un niveau élevé et se traduit par des perspectives d’évolution favorable des effectifs si le secteur parvient à résorber ses difficultés de recrutement. » déclare Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, dans le communiqué. Les indicateurs rapportent une hausse de 4,3 % du coût du carburant entre le 1^er trimestre 2017 et le 1^er trimestre 2018, avec un prix du gazole qui augmente de 0,87 %. Les entreprises françaises du TRM ont le gazole le plus cher d’Europe.

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, vient de communiquer les derniers chiffres sur l’inflation annuelle dans la zone euro. Le taux fléchit et s’établit à 1,2 % en avril contre 1,9 % à la même période l’an dernier. Chypre (-0,3 %), l’Irlande (-0,1 %) et le Portugal (0,3 %) enregistrent les variations les plus faibles taux tandis que la Roumanie (4,3 %), la Slovaquie (3 %) et l’Estonie (2,9 %) les plus élevées. Avec 1,8 %, la France se situe dans la moyenne des États membres. En avril, l’alimentation, l’alcool & tabac et les services, notamment, ont été les secteurs qui ont le plus contribués à l’augmentation.