Ce dernier correspondant à 25 000 litres par le nombre de poids lourds détenus le dernier jour du semestre. En bref, une demande de remboursement au delà de 25 000 litres devra être compensée par celles produites pour des véhicules d'une consommation inférieure.
La confirmation de cette disposition a été obtenue, le 1er mars, par TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France) auprès des Douanes. Une précision que l'organisation professionnelle avait demandée suite à des interprétations divergentes formulées par certains services départementaux de cette administration à l'égard de la circulaire du 15 février (L'OT 2113). Par ailleurs, il est précisé que le « butoir » globalisé correspond au maximum autorisé pour les droits à remboursement. En aucun cas, il ne constitue une valeur forfaitaire pouvant être octroyée d'office. Sur leur déclaration, les transporteurs doivent donc mentionner les consommations réelles pour chacun des véhicules concernés. De même, l'inclusion dans la demande de remboursement du gazole consommé par les poids lourds cédés en cours de semestre ne peut conduire à un dépassement du plafond global.
