Oui à la vidéo surveillance !

C'est la conclusion d'un jugement rendu le 21 janvier dernier par la chambre sociale de la Cour de cassation, laquelle donne ainsi raison à l'entreprise de transport Italexpress (69), rebaptisée depuis France Maas Sud. En 1993, une caméra installée dans un de ses entrepôts à Genas avait filmé des chauffeurs routiers en train de dérober des marchandises. Deux conducteurs avaient été aussitôt licenciés pour faute grave. Devant le tribunal des Prud'hommes, puis devant la cour d'appel de Lyon, l'un d'entre eux soutenait que ce moyen de preuve était illicite, faute d'avoir été annoncé aux représentants du personnels. Un argument rejeté par la cour de cassation pour qui l'installation de caméras dans « des entrepôts ou autres locaux de rangement dans lesquels les salariés ne travaillent pas n'avait pas à être annoncée, contrairement à la présence de la vidéo destinée à contrôler l'activité des salariés ». La juridiction estime ainsi que la société France Maas Sud a simplement mis en place une surveillance partielle, circonstanciée et temporaire dans l'unique but d'assurer la sécurité des biens dont elle avait la charge.