On se prépare au « no deal »

La clause de sauvegarde, dite « backstop », destinée à conserver l’union douanière et empêcher le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, aura-t-elle raison de l’accord sur le Brexit ? C’est la question que se posent les parties prenantes du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne tant cette problématique cristallise les inquiétudes des députés britanniques, qui ont massivement rejeté l’accord que Theresa May, la Première ministre, avait âprement négocié avec l’UE. De son côté, l’UE a fait savoir qu’elle n’avait aucunement l’intention de revenir sur ce backstop ayant fait l’objet de vives discussions avant d’aboutir à un compromis. Les parties se trouvent donc face à un statu quo à un mois de la date fatidique de la sortie du Royaume-Uni fixée au 30 mars. Chacune prépare les acteurs économiques à affronter le scénario qu’ils redoutent le plus : le no deal, soit l’absence d’accord.

Ainsi, la Commission européenne lance, cette semaine, une campagne d’information à destination des entreprises de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte. Elle actualise les informations sur les démarches à suivre pour assurer une transition harmonieuse aux sociétés désireuses de poursuivre les échanges commerciaux avec la Grande-Bretagne. Elle les invite à :

• évaluer si elles disposent des capacités techniques et humaines nécessaires pour appliquer les procédures et règles douanières, notamment en ce qui concerne les règles d’origine préférentielles ;

• envisager d’obtenir divers enregistrements et autorisations à des fins douanières pour faciliter leurs activités commerciales en cas de participation du Royaume-Uni dans leur chaîne d’approvisionnement ;

• prendre contact avec leur autorité douanière nationale pour déterminer les autres mesures à prendre pour se préparer.

Côté français, le gouvernement a aussi décidé d’accélérer la préparation des entreprises à un Brexit sans accord, notamment en diffusant un nouveau support de sensibilisation sur cette problématique et en organisant des réunions en région animées par les Direccte. L’effectif de la douane a été renforcé (700 agents supplémentaires entre 2018 et 2020). De plus, la douane française a conçu une solution technologique appelée « frontière intelligente » afin de maintenir la fluidité de circulation des marchandises à tous les points d’entrée et de sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-mer du Nord. Elle affirme que cela permettra aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids lourds. Cette solution est basée sur trois principes :

• anticipation des formalités en douane avant d’arriver à la frontière en donnant au transporteur le code-barres de la déclaration en douane,

• identification du moyen de transport et code-barres de la déclaration en douane des marchandises transportées,

• automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids lourds.

Le Royaume-Uni n’est pas en reste. La HMRC, l’administration des impôts et des douanes, a mis en place des procédures simplifiées transitoires pour faciliter les importations pendant une période d’un an en cas de no deal. Elles permettront aux entreprises détentrices de numéro d’identification EORI d’éviter de faire des déclarations complètes en douane à la frontière et de différer le paiement des droits. Le gouvernement britannique a également signé différents contrats auprès de compagnies de ferrys afin de leur permettre de décharger dans d’autres ports que Douvres qui risque l’engorgement. De la même manière, un test a été effectué à l’ancien aéroport de Manston afin de l’utiliser pour le passage des camions en cas d’embouteillage à Douvres. Reste à savoir si toutes ces précautions prises par le Royaume-Uni et l’Union européenne devront être appliquées d’ici à quelques semaines. Si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019, « il n’y aura pas de période de transition », a prévenu l’UE. Les prochains débats prévus à la fin du mois au Parlement britannique sur le Brexit se revèlent donc déterminants.