La plateforme Net-entreprises fête cette année ses 18 ans. Créée en 2000 par le GIP-MDS, collectif de tous les organismes de protection sociale, elle compte environ 4 millions de sociétés inscrites réalisant 38 millions de déclarations par an. Outre la DSN, dont elle est l’outil central, elle propose de plus en plus de services. Ainsi, le taux AT/MP des entreprises et tiers déclarants ayant déposé une DSN en décembre est disponible de manière anticipée dans un volet spécifique. Ils ont ainsi pu paramétrer leurs paies de janvier 2018 pour éviter de verser, à titre provisionnel, les cotisations dues sur la base du taux antérieurement applicable. Le service leur permet de suivre en temps réel les sinistres. Il est prévu qu’à terme, cet envoi électronique remplace le courrier recommandé officiel adressé par la Cnam en début d’année et ait la même valeur juridique. Ces notifications électroniques de courrier officiel vont se généraliser. L’envoi du taux du versement transport, qui concerne les établissements employant 11 salariés et plus, pourrait être concerné.
La plateforme, modernisée depuis quelques mois, est un outil utilisé par les pouvoirs publics pour déployer la dématérialisation et mutualiser les coûts. Une « mire d’authentification générique » a été créée en 2017 pour qu’un utilisateur puisse se connecter sur différents sites avec ses identifiants Net-entreprises. Déjà fonctionnel pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ce système sera étendu à d’autres organismes.
Enfin, si la DSN remplace déjà 24 déclarations, d’autres devraient suivre. En 2020, ce seront la déclaration d’emploi de travailleur handicapé, le chômage contrats courts, le signalement de temps partiel thérapeutique, la taxe sur les salaires, les justificatifs de retour à l’emploi et éléments de rémunération dans le cadre de l’aide Garantie jeunes des missions locales, les demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle, celle d’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les entreprises des zones de revitalisation rurale (ZRR), la déclaration des contributions formation et taxe d’apprentissage… « Les déclarations aux caisses de congés payés sont aussi envisagées, assure Élisabeth Humbert-Bottin. Mais nous sommes preneurs d’autres suggestions qui émaneraient des fédérations professionnelles, par exemple du transport. Il y a matière à être plus précis encore, par secteur d’activité. C’est peut-être un rôle que ces fédérations peuvent porter, d’autant qu’elles pourront demander à tirer un parti statistique, pour leur secteur, de toutes les données de qualité collectées. »
