Manutention et arrimage

Dans un contrat de location de véhicules avec conducteur, le loueur n’est pas responsable des dommages aux marchandises puisqu’il n’assume pas la maîtrise de l’opération de transport sauf à prouver que les dommages résultent d’une faute de conduite ou du fait du véhicule. Quant aux opérations de manutention et d’arrimage, si l’envoi est de moins de 3 tonnes, le locataire prenant la qualité de transporteur, leur responsabilité devrait lui être transférée de plein droit par le biais du conducteur devenant, en quelque sorte, son préposé occasionnel. Si ces opérations sont assurées par le loueur, elles deviennent des prestations annexes ou accessoires à l’image de manutentions avec grue ou chariot embarqué. Elles sont alors à préciser dans le contrat de location pour être, le cas échéant, rémunérées et pour exonérer la responsabilité du loueur en cas de litige sauf, là encore, si le locataire démontre que le conducteur n’avait pas les qualifications requises pour cette prestation prévue au contrat. Pour les envois de plus de 3 tonnes, la manutention et l’arrimage des charges incombent et sont de la responsabilité de l’expéditeur ou du destinataire sous la surveillance du conducteur. Sauf clause contraire entre les parties, cela vaut pour le contrat de transport comme pour celui de location.