Aujourd’hui, 16 taxes différentes pèsent sur l’immobilier d’entreprise dont les sites logistiques. L’Afilog attend plus de cohérence et de simplification du gouvernement et des collectivités locales. Trois dossiers sont notamment sur les bureaux de l’association et vont être présentés dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Le premier concerne la requalification des bâtiments logistiques et commerciaux en bâtiments industriels du seul fait de la présence de forces motrices. Le changement entraîne une surtaxation pouvant aller de + 30 % à + 200 %. « Le gouvernement s’est engagé sur un moratoire mais celui-ci n’est pas respecté par toutes les collectivités », souligne Diana Diziain, directeur délégué de l’Afilog qui a sollicité le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. L’association a procédé à un recensement des sites concernés. Par ailleurs, elle réclame une aide fiscale pour la rénovation des sites, notamment lorsque des travaux de démolition/reconstruction sont nécessaires. « Nous souhaitons par exemple, une exonération de la taxe sur l’aménagement de surfaces additionnelles », explique sa directrice déléguée.
La logistique urbaine, le e-commerce et la messagerie sont directement impactés. Par exemple, « les surfaces comprises entre 1 000 et 3 000 m2 en hyper-centre, voire jusqu’à 10 000 m2 en péricentre et près des grandes métropoles, sont très demandées et il est important d’en favoriser le renouvellement et la pérennité », précise-t-elle. Concernant des projets multimodaux comme la Chapelle International, l’Afilog avait déjà demandé, dans un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2017 que les terminaux ferroviaires urbains couverts pour l’acheminement des marchandises soient exonérés de la taxe foncière. Cette mesure pourrait bénéficier à d’autres projets tels des MIN. Enfin, l’Afilog demande un étalement dans le temps du règlement des taxes sur les opérations innovantes, histoire de ne pas les grever en pleine période d’amortissement.
La Carcept Prev a publié un guide pratique sur le compte professionnel de prévention. Le document fait ainsi le point sur les modifications apportées par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre à l’ancien compte pénibilité. Ainsi, bien que le nouveau compte ait été allégé, l’employeur conserve des obligations de prévention et de sécurité envers ses salariés. Seuils des facteurs de pénibilité maintenus, déclaration de l’exposition ou encore sanctions encourues… Les contours du dispositif sont ainsi expliqués de façon pédagogique par le document disponible sur le site de la Carcept Prev.
