« La délibération du 26 septembre 2016 a été adoptée après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet…. qui comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet », a argumenté le Tribunal administratif lors de sa décision. « Cette décision est intolérable. Elle revient à prioriser la circulation automobile sur la santé publique », s’est insurgée la Maire de Paris. Et la même de défendre les résultats positifs de la mesure qui aurait fait baisser la pollution de 25 % sur la rive droite. Par conséquent, la mairie a décidé de prendre aussitôt un nouvel arrêté de piétonisation et de faire appel de la décision du Tribunal tout en l’accompagnant d’un sursis à exécution, seul moyen d’éviter que les voies interdites à la circulation soient rouvertes jusqu’à la décision définitive. Encore faut-il qu’il lui soit accordé, ce qui n’est pas sûr. Les véhicules pourraient donc bientôt revenir sur la voie Georges-Pompidou (une fois que la Seine aura retrouvé son niveau normal). C’est en tout cas ce que confirme la Préfecture de Police dans un communiqué, en rappelant qu’au vu de la décision du tribunal, l’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre et que la mairie de Paris doit respecter les dispositions de l’article L 2512-14 III du Code général des collectivités territoriales.
Si tous les acteurs franciliens partagent le souci de réduire la pollution, la méthode de la Mairie de Paris a toujours été contestée. Cinq départements (92, 78, 91, 77, 95), anticipant sur l’effet de report sur leurs axes, avaient demandé l’annulation de la décision de la capitale. Avec des associations d’usagers et la Région Île-de-France, ces départements avaient saisi le Tribunal administratif à cet effet. Les Hauts-de-Seine réagissaient dès le 22 février rappelant comme Paris a agi sans concertation en remplaçant une « approche pragmatique » par une « décision purement arbitraire et idéologique ». Le préfet de région a eu aussi droit à ses critiques, ayant cautionné la mesure sans tenir compte du ressenti des usagers. Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France a proposé une rencontre dans un esprit de « co-construction » à Anne Hidalgo. Encore une fois, l’appel est à la concertation. Mais il ne risque pas d’être entendu si l’on en croit le tweet de Christophe Najdovski, maire adjoint en charge du transport et de l’espace public : « La “main tendue” de Valérie Pécresse et de ses amis de la droite parisienne c’est une requête en annulation des berges piétonisées et la perspective du retour à une autoroute urbaine en plein cœur de Paris, en lieu et place d’un parc urbain ». Et le même d’appeler à une mobilisation citoyenne pour les berges de Seine, le 10 mars prochain. Il n’en reste pas moins que l’interdiction définitive des voies sur berges n’avait pas de fondement juridique, comme l’ont souligné les juges.
Un rapport prônant l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés dans les États membres a été adopté par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La mesure, portée par l’eurodéputé français Alain Lamassoure, devrait être votée en séance plénière au mois de mars. L’ancien ministre délégué au budget a notamment relancé l’idée d’une assiette d’imposition commune (projet « Accis »), réglant, entre autres, la fameuse question de l’optimisation (voire de l’évasion) fiscale dans laquelle se sont illustrées les entreprises connues sous l’acronyme de GAFA. La mesure phare consiste à introduire un seul lieu d’imposition pour les multinationales actives dans l’UE et dont le CA consolidé dépasse les 750 M€.
Taxer les poids lourds en transit au niveau régional, c’est l’une des pistes émises par Gilles Carrez pour financer le projet du Grand Paris Express. « Il serait légitime qu’une partie de son produit soit affectée à la Société du Grand Paris », indique le député LR, chargé de trouver de nouveaux financements pour la réalisation du supermétro. La facture de ce chantier grimpe de 25 à 38 Md€. Il imposait déjà d’engranger 500 M€ par an de recettes fiscales mais pour payer le surcoût, il faudra trouver 250 M€ supplémentaires par an. Le spectre d’un autre gouffre plane déjà alors que le gouvernement est en surchauffe pour dénoncer la dette de Réseau tout en reconnaissant de mauvaises décisions prises depuis plusieurs décennies qui ont conduit à la dérive actuelle…
