L’Europe sort sa redevance routière

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Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy l’avait annoncé récemment, au moment où François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, avait évoqué l’hypothèse d’une vignette sur les routes françaises.

« Nous travaillons sur un système de redevances routières qui sera étendu à l’ensemble de l’Union européenne », a déclaré récemment la député européenne. Le 25 octobre, le Parlement de l’UE s’est prononcé à une large majorité pour la mise en place de redevances routières, fondées sur la distance et non plus sur le temps, comme dans certains pays. Camions et bus y seront assujettis à partir de 2023 et les camionnettes à partir de 2027. Objectif : réduire des émissions de l’Union pour le secteur des transports et rendre les redevances routières plus équitables. « Ces dispositions régiraient les taxes que les États membres imposent déjà ou sont sur le point d’introduire sur les routes faisant partie du Réseau transeuropéen de transport », souligne un communiqué du Parlement européen. Des taux de tarification routière spécifique, liés à la motorisation des véhicules, pourront être aménagés. Dès 2021, si un État membre applique des taxes routières aux camions et aux VUL, « une redevance pour coûts externes (liée aux émissions) devrait aussi s’appliquer ». Et, à partir de 2026, toute redevance pour coûts externes sur une quelconque section de route devrait s’appliquer aux autres catégories de véhicules. De plus, au sujet des exemptions autorisées conformément aux règles actuelles, les parlementaires européens préconisent qu’à partir de 2020, les États recourant à une redevance routière doivent l’appliquer à tous les camions et VUL (sauf exception pour les VUL circulant dans des zones peu peuplées ou en périphérie des villes). Le Conseil des ministres européens se saisira du dossier, avant les négociations du texte final voté par le Parlement.

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