Les taux des prélèvements 2001

Pour le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteur, le montant de la cotisation forfaitaire CNT est maintenue à 210 F par entreprise inscrite au registre professionnel. S'y ajoute une cotisation de 8 F (moitié moins qu'en 2000) par titre ou copie de titre administratif de transport dont l'entreprise dispose au 1er janvier 2001. Les auxiliaires de transport devront pour leur part acquitter une cotisation forfaitaire de 210 F par établissement principal et de 30 F par établissement secondaire. Les montants de la taxe parafiscale sont, eux, fixés par un arrêté du 26 décembre à : 182 F par véhicule d'un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 t ; 746 F entre 3,5 t et 6 t; 1116 F entre 6 et 11 t et 1675 F pour les PTAC supérieurs à 11 t et les tracteurs routiers. Cette contribution, reconduite pour les cinq années à venir, concourt notamment au financement des formations obligatoires des conducteurs routiers.