Les taux de cotisations 2001

Conformément à un arrêté du 28 décembre paru au Journal officiel du 30 décembre, le taux net de cotisation s'établit à : - location de véhicules industriels avec et sans conducteur dont le PTAC (poids total autorisé en charge) excède 3,5 t : 5 % ; - transports de proximité : 5,30 % ; - transports interurbains, transports effectués par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants : 5,50 % ; - location de VI avec conducteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 t : 5,80 % ; - déménagement et garde-meubles : 6,30 % ; - affrètement routier et organisation des transports routiers internationaux : 1,70%. Les entreprises établies en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin relèvent d'une tarification spécifique. Entrent dans le calcul de ces taux nets de cotisations, des majorations forfaitaires pour accident de trajet (0,35% des salaires), pour charges générales (44% du taux brut augmenté de la majoration « trajet ») et pour charges spécifiques (0,45% des salaires).