Paraphé par les ministères du Travail et des Transports, le texte de l’accord du 4 octobre avait rassuré les syndicats qui redoutaient une baisse de la rémunération par des accords d’entreprise moins-disants que la convention collective. Six mois après la signature, l’extension de l’accord est toujours attendue. Dans un communiqué affirmant le soutien de FO Transports au combat des cheminots, Patrice Clos, son secrétaire général, laisse entendre qu’un appel à la mobilisation ne serait pas à exclure si l’accord continuait à rester lettre morte : « Plus de 6 mois après cet accord, il n’est toujours pas étendu et les dispositions spécifiques sur les frais de route toujours pas intégrées dans le Code du transport. […] Faudra-t-il que FO/UNCP appelle à entrer dans la danse ? », indique-t-il en référence à la grève des cheminots. Même impatience du côté de la CFTC. « J’ai interpellé la ministre du Travail le 29 mars, sur le sujet en lui disant que ce retard pourrait vite énerver la profession, souligne Thierry Douine, président de la CFTC Transports. L’engagement était pris, les ministères du Travail et des Transports ont signé, comme les OP et OS, l’accord du 4 octobre. Mais cela retombe comme un soufflé ». Le représentant syndical n’exclut pas non plus une mobilisation : « nous pourrions aussi avoir une cocotte-minute qui déborde. On ne peut pas s’engager auprès d’une profession et ne pas faire ensuite son travail. »
Toutefois, côté patronal, cette attente ne semble pas sortir de l’ordinaire : « avec 6 mois d’attente, nous sommes jusque-là dans une coutume que nous ne pouvons que déplorer », constate Nancy Noël, directrice des Affaires juridiques et sociales chez Union TLF. Entre novembre et février, les OP et OS du secteur se sont réunies à plusieurs reprises afin de transposer les modalités pratiques à l’accord du 4 octobre. « Par exemple, précise Nancy Noël, nous devions spécifier que la prime de nuit est égale à 20 % du salaire d’un conducteur de coefficient 150 M. Et, à partir de cette précision, indiquer le pourcentage correspondant aux autres coefficients ». Le processus semble s’être bien déroulé côté OS comme OP. Ainsi, la sécurisation des frais de déplacement, prévue dans un seul point de l’accord, apparaît comme le seul point manquant sur lequel le gouvernement reste muet. « Au-delà de la question des frais de déplacement, c’est surtout la sécurisation de notre protocole qui importe », rappelle Nancy Noël qui redoute que l’Urssaf et l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) ne prennent pas cet accord en compte auprès des entreprises.
Pour rappel, les signataires s’engageaient dans trois domaines par l’accord du 4 octobre. Tout d’abord, concernant les salaires et rémunérations conventionnelles/annuelles, la convention collective prévaut sauf si la convention d’entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes. Ensuite, les articles du Code du travail concernant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches devaient faire l’objet d’une réécriture. Les modifications visent ainsi à intégrer les éléments de rémunération qui compensent ces critères dans les salaires minimaux hiérarchiques. Enfin, l’accord indiquait que les entreprises devaient continuer d’appliquer les minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations, tels que définis par accord de branche, dans le cadre légal et réglementaire adéquat (Code des Transports). L’accord évoquait également le cas particulier des frais de déplacement que l’État s’engageait à confirmer dans le Code des transports.
