Les sous-traitants à la loupe

A 90 %, ces sociétés travaillent sous le régime de l'affrètement permanent ou de la location de véhicules industriels avec conducteurs. 11 % des louageurs indiquent passer par l'intermédiaire de leurs donneurs d'ordres pour l'acquisition de leur véhicule, l'achat de leur carburant ou la souscription de leurs assurances. 10 % reconnaissent que leur facture est établie par leur donneur d'ordre. Un peu moins de 30 % se font prélever automatiquement sur leur facture « transport » les dettes contractées vis-à-vis de leur client. Concernant le mode de rémunération, les transporteurs légers sont majoritairement payés au kilomètre (64 %). 17 % sont rémunérés à la position et 12 % à la journée, pour un délai de paiement moyen de 46 jours. Quant au chiffre d'affaires moyen annuel par véhicule, il s'élève à 316 358 francs. Seules 30 % des entreprises ont bénéficié, en 2000, d'une revalorisation tarifaire moyenne de 5,20 % directement liée à l'augmentation du prix du gazole. 66 % des sous-traitants estiment que leurs tarifs actuels couvrent leurs coûts d'exploitation ; les autres chiffrent à plus de 11% la majoration nécessaire. Ce sont les principaux enseignements issus d'une enquête réalisée par l'Unostra auprès de 89 entreprises (670 ont été contactées) de transport léger du secteur du monocolis. « Destinée à mieux appréhender le degré de connaissance de la nouvelle réglementation (loi Gayssot de février 1998 et décret d'août 1999), cette étude, rappelle l'organisation professionnelle, doit également être placée dans le cadre des travaux qui se tiennent au Conseil National des Transports en vue d'élaborer un contrat type de sous-traitance ». Dont l'objectif reste de constituer une parade à la requalification des contrats de sous-traitance en contrat de travail et de fournir aux opérateurs un cadre contractuel équilibré.