Les redevances 2001

Article réservé aux abonnés

Les montants des redevances des visites techniques augmenteront de 1% à compter du 1er février 2001, conformément à un arrêté du 6 décembre publié au Journal Officiel du 24 décembre

A cette date, il en coûtera 277 F pour un véhicule moteur et 235 F pour un véhicule remorqué. Les tarifs des contre-visites, passées dans un délai d'un mois à compter de la date de refus du matériel, sont respectivement fixés à 192 et 167 F.

Lorsqu'elle est effectuée sous l'autorité de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), la visite d'équipements de véhicules transportant des matières dangereuses est soumise au paiement d'un forfait de 214 F (129 F pour la contre-visite) et de 2096 F pour les contrôles des flexibles.

Actualités

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15