En 1999, le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre de transporteurs non résidents par les forces de contrôles françaises ont accusé une chute de 8 % par rapport à l'année précédente. Au total, la Direction des transports terrestres fait état de 23 000 procédures dont 90% à l'encontre d'entreprises de l'Union européenne. 75% des infractions concernaient le non respect de la réglementation sociale. Les Espagnols arrivent en tête avec 26% des procès-verbaux délivrés. Un pourcentage à rapprocher de la part du trafic réalisé par les véhicules immatriculés en Espagne qui représente 27% des flux de poids lourds étrangers.
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Les PV à l'encontre des non résidents
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