Les infractions aux durées du travail

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42 %, c'est la hausse des infractions relatives aux durées du travail après l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires introduites par le décret Gayssot du 27 janvier 2000. L'Observatoire national de suivi de l'application du texte observe notamment une augmentation des dépassements aux durées maximales de travail à la semaine (+ 25 % chez les conducteurs « longue distance », + 40 % chez les « courte distance ») ou au mois (+ 30 % pour les « longue distance », + 25 % pour les « courte distance »). Il constate également une progression des infractions liées à la rémunération (+ 25 %) et surtout au repos compensateur (+ 275 %). Ce premier bilan de la réduction du temps de travail dans le transport routier repose sur des contrôles réalisés au cours du 2e semestre 2000.

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