Les étrangers y ont droit

Alors que la question des 4 centimes suppélementaires sur le litre de gazole est encore facteur de mécontement chez les transporteurs français, il faut préciser que les sociétés de transport issues d’autres pays de l’Union européenne ont également le droit au remboursement partiel de cette taxe. Et ce, explique la Douane, en vertu du principe propre au droit européen d’égalité de traitement entre opérateurs nationaux et ressortissants d’autres pays de l’Union. Cette précision nous paraît importante car il s’avère que ce droit n’est pas forcément connu et, surtout, elle tord le cou à l’argument qui pousse les transporteurs étrangers à ne pas faire leur plein de gazole en France. Les transporteurs dont la société est basée dans un autre Etat membre doivent adresser leur demande de remboursement de Lille-Lesquin (tipp.ue-lile@douane.finances.gouv.fr).