Le Conseil de l’Europe, actuellement présidé par la Bulgarie, a conclu un accord informel avec le Parlement européen, le 26 mars dernier, à propos du projet de règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de CO2, ainsi qu’à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs. Le projet prévoit la mise en place d’un nouveau système de surveillance et de communication de données qui servira de base à l’application de nouvelles normes. Il permettra la création d’un registre central de l’UE dans lequel les autorités et les constructeurs mettront à disposition des données relatives aux émissions de CO2 et aux performances en matière de consommation de carburant. Ainsi, la Commission a mis au point un logiciel de simulation – l’outil de calcul de la consommation énergétique des véhicules (VECTO) – permettant de calculer la consommation de carburant et les émissions de CO2 d’une manière comparable et efficace sur le plan des coûts. Ce qui devrait permettre aux opérateurs de transport d’accéder à des informations sur les performances de camions de différentes marques présentant des caractéristiques analogues, et de prendre ainsi des décisions d’achat plus éclairées.
De la même manière, la plupart des données enregistrées devraient être accessibles au public, sauf celles qui sont confidentielles. Selon le Conseil, le contrôle des émissions de CO2 des poids lourds souffre d’un déficit de connaissances car les véhicules industriels neufs mis sur le marché de l’Union ne sont actuellement soumis à aucune certification. Or, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) estime, qu’en 2015, le transport routier représentait presque 73 % des émissions totales de gaz à effet de serre provenant du secteur du transport.
Le texte provisoire sera présenté aux ambassadeurs auprès de l’UE en vue de son approbation. Une fois approuvé, le texte sera transmis au Parlement européen pour un vote, puis au Conseil pour son adoption définitive. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel, en principe en 2019. À noter que la Commission a lancé une consultation sur l’élaboration de normes pour améliorer l’efficacité énergétique des bus, camions et autocars et, par-là, réduire leurs émissions de CO2. Elle court jusqu’au dernier semestre 2018.
L’activité pour compte d’autrui, mesurée en tonnes-kilomètres, effectuée par des poids lourds immatriculés en France, a continué sa progression au 4e trimestre 2017. Selon le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère des Transports, elle a ainsi augmenté de 3,3 %, après une hausse de 2,3 % au 3e trimestre. Sur l’ensemble de l’année, l’activité a enregistré une progression de 10,4 %. Le kilométrage à vide a reculé de 3,4 % au 4e trimestre, davantage que celui de l’ensemble des kilomètres parcourus (– 0,2 %). L’activité du transport national s’est accrue de 9,4 % en 2017, alors que celle du transport international s’est contractée de 1,3 %.
