Les députés en pincent pour Éco-Transport

Une idée remise récemment par l’OTRE sur le haut de la pile des sujets de fiscalité : taxer celui qui commande et organise le transport en lieu et place de celui qui l’exécute (voir l’Officiel des transporteurs n° 2969). Nom de code : Éco-Transport. Cette idée aurait été reprise tout récemment – c’est le journal Le Parisien qui l’affirme – par un groupe de députés, au moment où la LOM (loi d’orientation des mobilités) arrive devant l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat. Philosophie d’Éco-Transport, selon Jean-Marc Rivera, le secrétaire général de l’OTRE : « Elle vise à faire abonder les acheteurs de transport en fonction de la volumétrie CO₂ du transport qu’ils ont commandé. »Cette fiscalité, qui ne serait « ni plus ni moins qu’une redevance à destination des chargeurs », selon Jean-Marc Rivera, aurait également pour vertu de constituer une manne bien supérieure à cette vignette temporelle (imputée aux transporteurs français et étrangers) dont l’idée plane dans les couloirs du ministère des Transports. De l’avis de la députée LREM Cécile Muschotti, citée par Le Parisien, elle rapporterait plus de 2,2 Md€ par an, à comparer aux 650 M€ qui seraient générés par ladite vignette. « On a clairement un système qui permet de financer la transition écologique, avec un faible surcoût pour les entreprises compris entre 0,1 % et 0,25 % », souligne la députée LREM. Laquelle partage cette idée d’Éco-Transport avec d’autres députés de la majorité présidentielle mais également issus des rangs du MoDem et de l’opposition. Le groupe MoDem à l’Assemblée nationale aurait même déposé plusieurs amendements en ce sens. Les partisans de l’Éco-Transport – dont le montant serait proportionnel à la norlme Euro du camion – estiment que cette fiscalité chargeur aurait pour vertu d’inciter les acheteurs de transport à privilégier le recours aux véhicules les moins polluants. Du côté du ministère des Transports, l’idée rencontre une opposition ferme au prétexte qu’elle équivaudrait à taxer tous les secteurs de l’économie. Dans son intervention à l’Assemblée nationale le 14 mai, Élisabeth Borne a déclaré, à propos du financement des infrastructures et de ces 500 M€ qui feraient défaut à partir de 2020 : « Plusieurs propositions sont sur la table. Nous aurons ce débat, mais c’est bien dans la loi de finances que les dispositions devront être inscrites, comme pour toute loi de programmation. »