Les constructeurs appelés à plus de transparence par l’UE

L’industrie du PL, déjà éclaboussée par l’affaire du cartel des constructeurs, ne doit pas vivre un « dieselgate » bis. D’où le débat sur le nouveau texte européen dont l’enjeu est de permettre aux transporteurs de choisir en connaissance de cause leurs véhicules, stimuler une croissance saine entre les constructeurs et permettre aux législateurs et autres autorités de mieux cibler leur réglementation sur la circulation des véhicules. En effet, les émissions de CO₂ et la consommation de carburant des poids lourds neufs mis sur le marché de l’Union ne sont pour l’heure soumises à aucune certification, ni à aucune exigence de surveillance ou de communication d’informations de manière objective et comparable, comme c’est déjà le cas pour les voitures et les camionnettes, souligne l’eurodéputé Damiano Zoffoli (S&D, socialistes), rapporteur du texte et membre de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI). Conformément au règlement sur la certification (règlement 2017/2400 du 12 décembre 2017 sur la détermination des émissions de CO₂ et sur la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds), une simulation des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant devra être réalisée au moyen de VECTO pour chaque PL neuf. Le rapport prévoit aussi des sanctions administratives en cas d’irrégularités ou de disparités de la part des constructeurs(2).

Le Parlement veut inclure, parmi les destinataires des informations que doivent fournir les constructeurs, des tiers (ONG, centres de recherche ou des autorités régionales) pouvant exercer des contrôles indépendants. « Ce manque de clarté constitue une limite pour les transporteurs, souvent des PME, pour qui le carburant constitue plus d’un quart des frais d’exploitation, mais aussi pour les administrateurs locaux, qui, lors de l’achat de nouveaux véhicules publics, ne sont pas en mesure de connaître les modèles les plus efficaces disponibles sur le marché ». Par ailleurs, le rapport parlementaire insiste également sur l’importance de la formation, du recours à de nouvelles technologies contribuant à augmenter l’efficacité et à réduire la consommation, de l’utilisation de modèles plus aérodynamiques et de l’optimisation du plan de chargement. Beaucoup plus précise dans ses préconisations que la Commission, l’Assemblée évoque aussi l’utilisation par les États membres des fonds pour la modernisation et l’adaptation du parc de véhicules utilitaires lourds, l’entretien et l’amélioration des routes, l’incitation à l’utilisation de pneumatiques à faible résistance au roulement et de remorques plus légères ainsi que l’utilisation de carburants de substitution comme l’hydrogène ou qui proviennent du recyclage et du traitement des matières plastiques.

Pour être conformes à l’Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre par les transports doivent être proches de zéro à l’horizon 2050, note le rapporteur. Si aucune mesure supplémentaire n’est adoptée, la part des émissions de CO₂ liées aux véhicules lourds devrait passer à 30 % du total des émissions dues au transport routier d’ici à 2030. Les émissions des poids lourds augmenteront de 10 % entre 2010 et 2030 et de 17 % entre 2010 et 2050. Pour éviter cette hausse, la constitution de convois, la réduction de la congestion et les investissements dans l’entretien des infrastructures font partie des actions à entreprendre.

Mais d’abord, le Parlement souhaite une clarification de l’arsenal réglementaire : préciser les périmètres d’application du règlement de certification et du nouveau texte sur la surveillance. Mais aussi, la nécessité de respecter le délai de présentation de nouvelles normes annoncées par la Commission (1^er semestre 2018). Avant ce délai, la Commission devrait présenter aussi le calendrier de l’application de l’outil de calcul de la consommation énergétique des véhicules (le logiciel VECTO) et actualiser au plus vite la procédure d’essai VECTO pour l’élargir à toute sorte de véhicule, y compris à motorisations alternatives. Enfin, estiment les députés, la Commission devrait considérer l’application d’objectifs ambitieux en matière de CO₂ aux véhicules utilitaires lourds, à partir de 2025, comme l’objectif premier de ce programme législatif et présenter ces objectifs le 30 avril 2018 au plus tard.