« La plateforme a ouvert il y a près d’une semaine, 600 débats ont été déclarés pour l’instant et plus d’une centaine ont déjà eu lieu », a indiqué Emmanuelle Wargon, l’une des deux ministres chargée d’animer le grand débat national lancé par le gouvernement sur Twitter hier. S’engouffrant dans la brèche, le Groupement national des transports combinés (GNTC) vient d’adresser à la ministre des Transports, Élisabeth Borne, un courrier pour se porter volontaire, estimant que « la transition écologique et énergétique a été retenue, à juste titre, comme l’un des quatre grands thèmes de ce débat ». Dans ce courrier, le GNTC soulève une problématique simple : « quel mode de transport de marchandises vertueux allie un modèle économique pertinent et une dimension environnementale reconnue ? » Pour tenter de répondre à cette question, il sollicite un entretien avec la ministre rappelant « qu’un seul chiffre, largement évocateur, suffit à justifier nos ambitions. Chaque année, c’est plus d’un million de poids lourds en moins sur les routes de France grâce au transport combiné ».
Des camions dont les propriétaires souhaitent aussi intervenir dans ce débat. En effet, déjà, le 18 janvier, la FNTR s’invitait dans le débat. « Nous bénéficions d’un maillage unique sur le territoire qui nous permet d’être au plus près des acteurs, sur le terrain, et donc au plus près de la réalité des Français », a souligné Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR dans un communiqué de presse. Parmi les thèmes sur lesquels elle entend intervenir : la transition écologique, mais aussi la fiscalité et les services publics de l’État. Même position de l’OTRE, qui s’est dite « prête à s’y engager, tant au niveau national que dans les territoires », indiquait-elle fin décembre dans une lettre à la ministre des Transports. L’objectif est de « proposer des mesures concrètes en matière de transition écologique, de fiscalité ainsi que d’organisation des services publics sur les bases de mesures déjà présentées lors des Assises de la mobilité », précise l’OTRE.
La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE installée à France Stratégie) a formulé à l’attention des entreprises cinq recommandations pour prévenir les consommations d’alcool, de tabac et de drogue. Elle préconise notamment de porter une attention particulière à la qualité de vie au travail de leurs salariés, notamment auprès des jeunes ; d’associer les parties prenantes internes (salariés, médecine du travail, CSE, DRH) à la définition et à la mise en œuvre des actions d’information et de prévention ; de relayer les messages des campagnes de prévention et de participer aux programmes proposés par les organismes de protection sociale.
Entre décembre et janvier, quatre conseils de prud’hommes (Troyes, Lyon, Amiens et Grenoble) se sont opposés au barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont estimé que l’établissement du barème issu des ordonnances Macron de septembre 2017 menaçait leur liberté d’appréciation et contrevenait à la convention de l’Organisation internationale du travail. Il irait aussi à l’encontre de la Charte sociale européenne de 1996 selon laquelle « tous les travailleurs ont droit à une protection en cas de licenciement ». Ce débat juridique s’ajoute désormais aux différentes possibilités de contourner le barème, comme les motifs liés aux discriminations ou au harcèlement mais aussi au « préjudice distinct », comme les circonstances vexatoires d’un licenciement.
La direction de la législation fiscale du ministère de l’Économie et des Finances lance une consultation publique, du 21 janvier au 15 février 2019, sur quatre mesures de réforme de l’imposition des bénéfices adoptées en loi de finances pour 2019. Ainsi, vous pouvez transmettre vos questions sur chacune des quatre réformes suivantes : zones franches d’activité, régime de groupe, limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt, réforme du régime fiscal applicable aux brevets. Vous pouvez accéder à la consultation sur www.impots.gouv.fr
