> Le transport exceptionnel fait l'objet d'un décret du 21 décembre publié au Journal Officiel du 23. Ce dernier modifie notamment le texte « coresponsabilité » de juillet 1992. Il renforce en effet la possibilité de sanctionner les donneurs d'ordres en cas de surcharge. Désormais toute infraction de ce type pourra être punie.
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Le transport exceptionnel
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