Le statut d'entrepositaire agréé

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> Le statut d'entrepositaire agréé s'impose à tout détenteur d'alcools ou de tabacs manufacturés. C'est ce que précise une circulaire prise en application du code des Impôts et parue au Bulletin officiel des Douanes du 3 novembre 2000. Elle vise explicitement les transporteurs prenant en charge ces produits dans leurs entrepôts à des fins de groupage-dégroupage et les prestataires logistiques. Or, l'obtention de l'agrément impose des contraintes financières et réglementaires importantes, relève TLF qui demande des éclaicissements à l'administration.

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