Le renouvellement du réseau est crucial

La relance du fret, via des investissements conséquents sur le réseau, a été l’un des axes du pacte ferroviaire qu’Elisabeth Borne a exposé aux sénateurs, le 29 mai dernier. Ce projet de loi ainsi que la loi d’orientation des mobilités seront présentés par le gouvernement dans les prochaines semaines, a-t-elle annoncé. Face au constat d’une dégradation des infrastructure, « fruit de décennies de sous-investissement », l’État annonce des investissements de l’ordre de 36 Md€ pour les 10 prochaines années. Dès 2022, 200 M€ par an seront notamment alloués à la modernisation du réseau. Par ailleurs, en accord avec l’Arafer, le gouvernement s’est engagé à limiter la hausse des péages au niveau de l’inflation pour relancer tant le trafic voyageurs que le fret ferroviaire. La ministre ayant précisé ne pas pouvoir se contenter de 10 % de part modal pour le fret ferroviaire. Quelques jours auparavant, l’Arafer avait pointé les limites du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État et invité ce dernier à revoir sa copie. Bien que l’autorité de régulation salue la constitution d’une direction de la performance au sein de la SNCF et les trajectoires financières réalises en 2017, en ligne avec les objectifs fixés pour l’année dernières, il n’en reste pas moins que des dérives subsistent. Par ailleurs, le régulateur trouve regrettable que des indicateurs n’aient pas été créés tels ceux destinés à mesurer l’effet de la régénération ferroviaire. Par ailleurs, souligne l’Arafer, l’analyse du coût unitaire de renouvellement des voies fait émerger une dérive par rapport aux objectifs dès la première année d’exécution du contrat. Ce qui ne rassure pas l’autorité sur le projet de contrat de performance, « sur la crédibilité des objectifs fixés dans le contrat et la faiblesse de l’engagement des signataires », peut-on lire dans le communiqué divulgué le 24 mai dernier. L’Arafer ne comprend pas que ces dérives n’entraînent aucune conséquence pour les parties au contrat. Ses commentaires font échos aux divers avis émis en 2017 sur le contrat de performance entre le gestionnaire du réseau ferroviaire et l’État où elle avait déjà exprimé ses inquiétudes. À noter que l’avis de l’Arafer sur la mise en œuvre du contrat de performance rentre dans le cadre des attributions que lui a confiées le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.