Les parlementaires européens sont décidés à aller plus loin que la Commission européenne. Cette dernière, dans la réforme du Paquet mobilité actuellement en chantier à Bruxelles, propose que le travailleur détaché perçoive, outre le salaire minimum du pays d’accueil, l’ensemble des primes en vigueur pour les salariés locaux (primes de risque, de pénibilité, 13e mois). Réuni en commission le 16 octobre, le Parlement européen a adopté un texte qui vise à aller plus loin dans la recherche de conditions de concurrence équitable. Il propose que les employeurs ne soient plus en mesure de défalquer de la rémunération du travailleur détaché les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Ces frais doivent être remboursés selon le barème du pays d’accueil, estiment les députés européens. Les membres de l’Alliance du routier, laquelle regroupe 8 pays de l’Europe occidentale dont la France et l’Allemagne, étaient favorables à une réduction à un an de la période autorisée pour le détachement d’un salarié. Les eurodéputés ont préféré le statu quo (2 ans), campant sur la même position que la Commission.
Dans une conférence de presse récente, Élisabeth Morin-Chartier a annoncé que « la durée moyenne réelle du détachement est en réalité de 44 jours » (L’OT 2897). L’eurodéputée française s’est toutefois félicitée du texte adopté par le Parlement européen. « Nous avons adopté un rapport équilibré, qui ouvre la voie à une amélioration de la protection des travailleurs et à une lutte accrue contre le dumping social », a-t-elle déclaré. Le vote du texte de révision de la directive détachement en session plénière, au Parlement de Strasbourg, aura lieu le 26 octobre. Trois jours auparavant, les ministres du Travail de l’UE se seront rencontrés à Luxembourg, à la recherche d’un accord sur la directive.
Dès lors que le Parlement et les ministres du Travail auront arrêté leurs positions respectives, le « bargaining » (les tractations) avec la Commission pourra démarrer.
