> Le nouveau Code des marchés publics est sur le point d'être publié, après examen par le Conseil d'État. C'est ce qu'a annoncé Laurent Fabius, ministre de l'Économie et des Finances le 14 février 2001. Simplifié, le texte ne devrait plus contenir que 150 articles contre 500 auparavant. Il vise « à rendre le marché plus accessible aux PME ». En préparation depuis 5 ans, le nouveau Code devrait être appliqué dès juillet prochain.
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Le nouveau Code des marchés publics
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