Le déploiement des ZFE adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 11 juin le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette disposition prévoit la possibilité pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants de mettre en place des périmètres interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon les modalités de leur choix. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre un dispositif similaire sous l’appellation « zone à circulation restreinte » (ZCR). Pour le moment trois agglomérations en France l’ont mis en œuvre (Grenoble, Strasbourg et Paris), contre 231 dans 13 pays en Europe. « Prenant exemple sur les réussites constatées chez nos pays voisins, nous allons rapidement et efficacement améliorer la qualité de l’air. C’est une démarche que nous avons engagée dès le début du quinquennat, en travaillant main dans la main avec les collectivités, car c’est ensemble que nous pourrons relever ce défi », a indiqué Élisabeth Borne, ministre des Transports. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en « zone à faibles émissions » (ZFE), facilitera leur déploiement en assouplissant les procédures de mise en œuvre par plusieurs collectivités voisines et en mettant en place les outils nécessaires aux contrôles automatiques sur les zones concernées. Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit’Air. Plus de 10 millions ont déjà été délivrées. Les communes ou EPCI dans lesquels les normes de qualité de l’air sont régulièrement dépassées devront mettre en œuvre une ZFE avant fin 2020. Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants seront par ailleurs tenues d’étudier la mise en place d’une ZFE.