Le congé maternité pour toutes !

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Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes ont accès à une durée minimale de congé maternité de huit semaines, comme pour les salariées. Marie Savin, expert-comptable et associée au sein du cabinet Auditis-Absoluce, commente cette nouvelle disposition.

L’un des changements majeurs instauré par la LFSS 2019 concerne les femmes indépendantes en situation de grossesse qui vont désormais bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel de huit semaines, correspondant à deux semaines avant l’accouchement et à six semaines après l’accouchement. « Jusqu’à présent, les indépendantes disposaient d’un congé maternité indemnisé de six semaines, deux semaines avant l’accouchement et un mois après l’accouchement », rappelle Marie Savin. Ce congé maternité pourra être porté à seize semaines, à l’instar du régime des salariés. « Ce choix est laissé à la volonté des personnes intéressées, sur option. Si la personne est gérante d’une boutique, elle ne pourra pas forcément, pour des raisons économiques, s’arrêter quatre mois », commente-t-elle. La loi prévoit également que les femmes qui décident d’interrompre leur travail seize semaines ont la possibilité de reprendre leur activité de façon partielle (art. 75). Ainsi, à titre expérimental à compter de 2020, entre la 9e et la 12e semaine, elles peuvent travailler un jour par semaine. Pour les quatre semaines restantes, il reste possible de reprendre une activité à hauteur de deux jours par semaine. « Ces jours travaillés ne donnent pas droit au versement des indemnités journalières. Leur versement est toutefois reporté à la fin du congé maternité, ce qui offre beaucoup de souplesse dans l’utilisation des droits à congés », souligne Marie Savin. Par ailleurs, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol, peuvent bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires à compter du premier jour de leur arrêt de travail (art. 71). À noter que lorsque l’état de santé du nouveau-né nécessite une hospitalisation immédiate après la naissance, le père, exerçant comme travailleur indépendant, peut bénéficier, à compter du 1er juillet 2019, de l’allocation de remplacement pendant la période d’hospitalisation, dans la limite d’une durée maximale qui sera fixée par décret (art. 72).

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