L’un des changements majeurs instauré par la LFSS 2019 concerne les femmes indépendantes en situation de grossesse qui vont désormais bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel de huit semaines, correspondant à deux semaines avant l’accouchement et à six semaines après l’accouchement. « Jusqu’à présent, les indépendantes disposaient d’un congé maternité indemnisé de six semaines, deux semaines avant l’accouchement et un mois après l’accouchement », rappelle Marie Savin. Ce congé maternité pourra être porté à seize semaines, à l’instar du régime des salariés. « Ce choix est laissé à la volonté des personnes intéressées, sur option. Si la personne est gérante d’une boutique, elle ne pourra pas forcément, pour des raisons économiques, s’arrêter quatre mois », commente-t-elle. La loi prévoit également que les femmes qui décident d’interrompre leur travail seize semaines ont la possibilité de reprendre leur activité de façon partielle (art. 75). Ainsi, à titre expérimental à compter de 2020, entre la 9e et la 12e semaine, elles peuvent travailler un jour par semaine. Pour les quatre semaines restantes, il reste possible de reprendre une activité à hauteur de deux jours par semaine. « Ces jours travaillés ne donnent pas droit au versement des indemnités journalières. Leur versement est toutefois reporté à la fin du congé maternité, ce qui offre beaucoup de souplesse dans l’utilisation des droits à congés », souligne Marie Savin. Par ailleurs, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol, peuvent bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires à compter du premier jour de leur arrêt de travail (art. 71). À noter que lorsque l’état de santé du nouveau-né nécessite une hospitalisation immédiate après la naissance, le père, exerçant comme travailleur indépendant, peut bénéficier, à compter du 1er juillet 2019, de l’allocation de remplacement pendant la période d’hospitalisation, dans la limite d’une durée maximale qui sera fixée par décret (art. 72).
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Le congé maternité pour toutes !
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