À partir du 1er juillet, les transporteurs de plus de 50 salariés ont l’obligation de communiquer régulièrement aux chargeurs les informations sur les émissions de GES de niveau 2 et supérieurs issues des opérations de transport traitées pour eux, précisés par le Code des transports, notamment. Initialement prévue pour 2016, cette obligation implique la communication plus précise de leurs émissions, sur la base de valeurs moyennes déclarées pour l’ensemble de leur flotte (niveau 2), ou affinées par type de véhicule (niveau 3) ou les valeurs réelles*. Parallèlement, les chargeurs sont de plus en plus demandeurs de valeurs aussi précises que possible, car sont eux-mêmes tenus à un devoir légal de communication annuelle sur les GES et veulent montrer leurs progrès. Les outils de calcul sur le marché (en plus des préconisations Ademe ou des solutions comme celle de TK’Blue) ne sont pas toujours conformes aux textes français ou au référentiel européen NF EN 16258 (prenant en compte le cycle complet de l’énergie), comme le relève l’AUTF. D’où l’intérêt de la certification par un organisme extérieur comme décrite par l’arrêté paru le 5 mars dernier. La certification a une durée de trois ans.
* L’article D1431-12 du Code des transports définit les quatre niveaux d’information. Le niveau 1 (données forfaitaires communiquées par l’Ademe) ne concerne plus que les transporteurs de moins de 50 salariés.
