Véritable casse-tête pour les employeurs, les règles de calcul des cotisations sociales viennent d’être détaillées dans une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) publiée le 19 décembre, dernier(1) notamment sous forme de questions-réponses. La circulaire précise les nouvelles modalités d’exigibilité des cotisations, notamment les taux et plafonds de Sécurité sociale applicables à la paie. Elle fournit des réponses aux questions qui ont été soulevées sur la transition entre les règles et pratiques antérieures et celles dorénavant applicables notamment dans le cas spécifique des entreprises employant au moins 11 salariés, qui versent la rémunération à une date qui n’est pas comprise dans la période de paie à laquelle cette rémunération se rattache. La circulaire établit également les modalités déclaratives applicables afin de neutraliser les effets de cette transition sur les droits et obligations des employeurs comme des salariés. Les questions portent par exemple sur comment comptabiliser les absences rémunérées ou encore sur comment calculer le plafond en cas d’entrée et/ou de sortie en cours de mois, etc..
En principe les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2018, mais un délai supplémentaire est toléré afin de permettre la prise en compte du nouvel ensemble réglementaire dans les logiciels de paie. Dans le cas où ces règles n’auraient pas été retenues pour la détermination des montants mensuels des plafonds au titre de janvier à juin 2018, aucune régularisation ne sera nécessaire. En revanche, les nouvelles dispositions devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018.
(1) Circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017
