Syndicats et patronat du TRM se sont retrouvés, le 4 octobre, au ministère de la Transition écologique. Objectif : négocier l’application de la réforme du droit du travail tout en rassurant les syndicats sur la rémunération des chauffeurs. Les représentants de salariés redoutent ainsi que des éléments de paie, comme la majoration des heures de nuit ou les primes diverses, soient remis en cause par les accords d’entreprise dans les TPE et PME. « Nous nous sommes mis d’accord, partie patronale comme partie syndicale, sur une sécurisation des compléments de rémunérations, comme les primes et les frais de route, informe Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE. Néanmoins, côté ministère, les éléments permettant cette sécurisation n’étaient pas prêts lors de la réunion en matinée. » La problématique des frais de déplacement devait ainsi encore faire l’objet d’une accroche juridique. Une proposition de l’exécutif sur le sujet était attendue dans l’après-midi. Le projet d’accord des partenaires sociaux prévoit la primauté des accords de branche pour les taux horaires conventionnels minima, les salaires minima garantis mensuels ou annuels, les majorations conventionnelles pour ancienneté et pour travail de nuit, ainsi que pour les indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Le document précise également que les frais de déplacement doivent s’inscrire dès la sécurisation juridique et fiscale.
Cette réunion a été organisée alors que la CFDT et la CFTC transports brandissent la menace d’une grève le 10 octobre et que la CGT et FO Transports ont mené une semaine de mouvements fin septembre. « Si le transport ne peut être exempté des ordonnances, nous demandons au moins que le secteur bénéficie d’une adaptation et que le socle de la convention collective soit garanti, précise Patrick Blaise, secrétaire général de la CFDT-Route. Nous n’acceptons pas que les rémunérations complémentaires issues de la convention collective diminuent. Si nous n’obtenons pas de réponse, nous nous mobiliserons le 10. » La FNTR et TLF évoquent de leur côté des « inquiétudes injustifiées » concernant les frais de déplacement : « Il n’y a aucune raison qu’ils ne demeurent pas la prérogative exclusive de la branche. Ils ne doivent en aucun cas être remis en cause. » Les deux fédérations précisent que « l’administration devra cependant apporter une garantie formelle sur les exonérations fiscales et sociales ».
