FLORIAN FASSY : Cela dépend du poids du transport. Pour un poids inférieur à 3 tonnes, on calcule le plafonnement soit par colis abîmés soit par kg. Dans ce cas, selon le nouveau contrat type à partir du 1er mai 2017, le client peut demander une indemnisation de 1 000 € maximum au colis ou de 33 euros par kg. Mais on prend toujours la somme la plus favorable au transporteur, donc la plus faible. Pour un chargement de de 3 tonnes et plus, on applique le même principe mais le niveau d’indemnisation sera de 3 200 € par tonne transportée ou de 20 € par kg.
F. F. : Avant le transport, le client qui fait transporter de la marchandise à forte valeur ajoutée va donner le prix exact de la marchandise transportée, autrement dit une déclaration de valeur. C’est une manière pour lui de s’affranchir des plafonds. En revanche, cette démarche nécessite d’évaluer la marchandise avant le transport et pour chaque transport. En compensation, le transporteur demandera un prix nettement plus conséquent car il prend un risque plus élevé. Dans ce cas, il est primordial que le transporteur avertisse son courtier. Du coup, le transport sera assuré à la hauteur de la déclaration de valeur. Par ailleurs, le plafond peut sauter lorsqu’il y a une faute inexcusable. La réglementation parle de « la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. » Conséquence, l’assureur peut alors refuser, en fonction du contrat, de couvrir le sinistre. On entre dans une procédure judiciaire. Ce cas de figure est très rarement caractérisé et très difficile à démontrer.
F. F. : En jouant d’abord sur la franchise. Plus elle est haute, moins chère sera la prime annuelle. Cependant, le transporteur va payer tous les sinistres en-deçà de la franchise. Cela vaut le coup si l’entreprise s’engage dans une démarche de réduction des risques. Dans ce cadre, elle peut montrer à son assureur les efforts successifs qu’elle déploie : analyse des sinistres avec un expert extérieur, conseil, élaboration d’un plan d’actions en partenariat avec des prestataires spécialisés, formation des conducteurs… Cela signifie qu’elle a (ou est en voie d’avoir) la capacité et la compétence pour maîtriser sa qualité de service. Du coup, elle sera automatiquement bien couverte pour les gros litiges. Ensuite, mieux vaut parfois régler en direct la facture des petites réparations plutôt que d’appeler systématiquement l’assureur. C’est le concept « d’autoassurance ». Ainsi le transporteur sera-t-il réputé auprès de son assureur comme n’ayant pas de sinistre. Mais jauger les risques de cette manière est un art ! Surtout, à chaque petit sinistre, il doit y avoir un débrief avec le conducteur qui, le cas d’échéant, repartira en formation. La prévention des risques est une démarche très progressive.
