La réduction et l'allégement

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> La réduction et l'allégement de cotisations sociales « grands routiers » font l'objet d'une circulaire 2201-001 de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Ouverts dans le cadre de la loi Aubry II et légalement applicables à compter du 1er février 2000, ces dispositifs nécessitaient que l'employeur obtienne au préalable accord de la Direction régionale de l'Equipement. Aussi la circulaire précise-t-elle les modalités de régularisation des éléments déclaratifs entre la date d'effet de la mesure et sa date d'application.

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