La recette pour réduire les retards de paiement

Pendant longtemps, les transporteurs routiers espagnols se sont plaints du non-respect du délai maximum légal autorisé en matière de paiements (60 jours) et de l’absence de sanctions pour les contrevenants. Ils ont cependant fini par être entendus. En 2021, le parlement espagnol a approuvé la loi 13/2021 du 1^er octobre 2021 qui introduit, pour la première fois, un régime de sanctions. Celles-ci sont graduées en fonction du prix de la prestation de transport et peuvent aller de 401 à 30 000 euros. Le texte introduit également le « Name and Shame » avec la publication sur le site Web du ministère des Transports de la liste des sanctions. Pour compléter le dispositif, le ministère a renforcé les contrôles dans les entreprises, tout en s’appuyant sur la boîte aux lettres anonymes sur Internet, mise en place en 2022, qui permet de dénoncer les manquements à la législation espagnole en matière de transport routier. Le dernier relevé des « mauvais payeurs », qui vient d’être rendu public, fait état, à la date du 31 décembre 2023, de près de 500 sanctions imposées à plus de 400 entreprises : chargeurs, distributeurs, opérateurs logistiques, etc. La plus grosse sanction correspond à la société Trans Sesé avec quatre amendes pour un montant total de 125 339 euros. La grande chaîne de distribution espagnole El Corte Inglés y figure avec une amende de 2 801 euros. DHL doit 63 015 euros, mais les filiales de DSV, CAT, Medlog (MSC) ou Rhenus ont également écopé d’amendes. La plupart des sanctions sont cependant légères (701 euros dans 20 % des cas). La liste comprend également plusieurs filiales de grands groupes français : Eiffage Infraestructuras (trois amendes pour un montant total de 11 004 euros) ; Renault España (2 801 euros) ; Saint Gobain Placo Ibérica (deux amendes d’un montant de 2 801 euros chacune) ; Verallia Spain (2 801 euros) ; STEF Los Olivos (701 euros) ; Compagnie fruitière España (701 euros). Cette stratégie affiche un bilan positif. Selon l’Observatoire permanent des retards de paiement, élaboré par la Fédération nationale des associations de transport d’Espagne, qui regroupe des PME, des travailleurs indépendants et des associations, le délai moyen est tombé à 66 jours en janvier 2024 contre 83 jours en moyenne en 2021.