Un million de kilomètres parcourus en expérimentation d’ici à 2022 ! Tel est l’objectif visé par l’appel à projets dit « Evra » (Expérimentation du véhicule routier autonome), que le gouvernement avait lancé en juin 2018. Deux consortiums ont été retenus pour mettre en œuvre la stratégie nationale du développement du véhicule autonome : le projet Sécurité et acceptabilité de la conduite et de la mobilité autonome (SAM), conduit par la Plateforme automobile (PFA), et le projet Expérimentations de navettes autonomes (ENA), mené par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR). Les lauréats piloteront 16 programmes qui se dérouleront dans différents points du territoire sur plusieurs kilomètres. Ces recherches visent à accroître les usages partagés de véhicules autonomes de divers formats, intégrés dans des politiques locales ainsi que l’automatisation dans le fret et la logistique. « De nouveaux cas d’usage vont accompagner le développement de la livraison de dernier kilomètre, tels que des robots livreurs et des drones », a déclaré Anne-Marie Idrac. Les consortiums ont présenté un budget global de 120 M€, qui comprend un financement de l’État à hauteur de 42 M€. Le ministère des Transports affirme qu’à ce budget s’ajoutent les contributions des collectivités locales des territoires concernés, qui conduiraient ainsi à des dépenses totales consacrées à ces expérimentations, par les acteurs publics et privés, de l’ordre de 200 M€. Des sommes qui devraient permettre à la France de franchir une nouvelle étape dans le déploiement des véhicules autonomes, même si elle reste encore loin derrière les pays les plus avancés comme les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, la Corée du Sud, la Suède ou encore le Royaume-Uni.
De toute évidence, le déploiement du véhicule autonome nécessite des évolutions réglementaires, notamment en termes de droit de la responsabilité. Ainsi, l’article 43 de la loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises) adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier, pose les bases de la réglementation afférente à la délégation de conduite à venir. La loi modifie l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules autonomes, en autorisant par principe la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales. Mais cette circulation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’expérimentation. La loi exige que « le système de délégation de conduite puisse être à tout moment neutralisé ou désactivé par le conducteur ». De plus, « en l’absence de conducteur à bord, le demandeur fournit les éléments de nature à attester qu’un conducteur situé à l’extérieur du véhicule, chargé de superviser ce véhicule et son environnement de conduite pendant l’expérimentation, sera prêt à tout moment à prendre le contrôle du véhicule, afin d’effectuer les manœuvres nécessaires à la mise en sécurité du véhicule, de ses occupants et des usagers de la route ». En cas de non-respect du code la route ou en cas d’accident pendant les essais, c’est la responsabilité pénale du titulaire de l’autorisation administrative de l’expérimentation, et non pas celle du conducteur, qui sera engagée. Cependant, le conducteur du véhicule peut voir sa responsabilité mise en cause lorsque le système de délégation de conduite lui demande de reprendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d’urgence.
Par ailleurs, l’article 12 du projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement en discussion à l’Assemblée, autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure destinée à adapter la législation, notamment le code de la route, au cas de la circulation sur la voie publique de véhicules partiellement ou totalement autonomes, en définissant le régime de responsabilité applicable.
En définitive, si le véhicule autonome ne fait désormais plus partie de la science-fiction, son déploiement à grande échelle ne pourra pas se passer des enjeux de responsabilité sociale et environnementale. Les ONG déplorent la quantité importante de composants électroniques, donc de matières rares, nécessaires à son fonctionnement.
