La fin de la taxe parafiscale ?

Cette suppression est prévue dans le cadre d'une proposition de loi en cours de discussion au Parlement. Votée en février dernier en première lecture par l'Assemblée nationale et examinée par les sénateurs le 7 juin, cette disposition vise à supprimer à la fin 2002 toutes les taxes parafiscales existantes en France. Dont celle qui, appuyée sur la délivrance des cartes grises pour l'immatriculation des véhicules utilitaires, contribue au financement des formations initiales de conducteurs routiers. Depuis 1963, le produit de la taxe versée par les entreprises de transport routier (350 MF par an) est affecté à l'Aft. L'association en reverse 70 % à d'autres organismes tels que Promotrans ou l'AFPA (Association pour la formation des adultes), indique Bernard Prolongeau, son président délégué général. Lequel déplore le silence qui a entouré cette décision gouvernementale. « J'ai moi même averti le ministère des Transports qui, semble-t-il, en ignorait tout » affirme-t-il. « Rien ne permettait de repérer cette mesure dans la proposition de loi » confirme Patrick Marcet, délégué général de Promotrans. « Et ce d'autant que la taxe avait été renouvelée pour cinq ans en décembre dernier ». Conscient de la difficulté à faire revenir les pouvoirs publics sur leur projet, les deux groupes entendent désormais se battre pour obtenir des mesures de substitution. « Des compensations prélevées sur les ressources de l'Etat seraient prévues, indique Bernard Prolongeau, mais nous ne savons rien de leurs modalités ». En outre, « même si la taxe était remplacée par des crédits budgétaires, il est à craindre que cette solution n'apporte ni sa souplesse de fonctionnement, ni sa pérennité » souligne le groupe de formation (1,1 milliard de francs de budget en 2000). Une analyse partagée par Patrick Marcet : « Constitutionnellement, les pouvoirs publics seront obligés de débloquer des fonds de substitution, mais nous restons pessimistes sur l'efficacité de cette formule qui devra être renégociée chaque année. La profession y perdra une grande partie de son autonomie ». Faute de précisions quant aux mesures de remplacement envisagées, l'Aft se refuse à anticiper sur les actions qu'elle pourrait être amenée à engager. De son côté, Promotrans évoque purement et simplement la mise en péril de son développement. Pour elle, la taxe représente 5 MF de moyens financiers par an sur un total de 200 MF « et c'est la seule ressource qui nous permette d'investir » souligne son délégué général. Aussi l'association dit-elle avoir élaboré un « budget de crise totale ».