B.A. : La réglementation douanière concerne les entreprises qui ont des flux logistiques internationaux, c’est-à-dire qui importent ou exportent hors du territoire douanier européen. Le document qui acte cet échange international est la déclaration en douane, entièrement dématérialisée, basée sur les données du DAU (Document Administratif Unique) qui l’a précédé. Que cette déclaration soit établie par un professionnel du dédouanement ou en interne par le chargeur, la responsabilité des données (HS code, désignation de la marchandise, valeur, origine, pays de destination/provenance…) incombe au chargeur ou aux deux parties, chargeur et transporteur, selon le type de représentation. C’est aussi cette déclaration qui permettra à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) le recouvrement des droits et taxes.
B.A. : Toute entreprise de transport qui agit aussi en tant que représentant en douane enregistré (RDE) pour le compte de ses clients via un mandat doit être particulièrement compétente et maîtriser ces sujets douaniers. Elle doit non seulement en accomplir les actes et les formalités mais aussi conseiller ses clients. Pour sécuriser la chaîne logistique internationale, le système ICS (Import Control System) crée des obligations en matière de sûreté et de sécurité pour les opérateurs du commerce extérieur et notamment pour les transporteurs. Il repose sur l’envoi anticipé à la douane de déclarations sommaires contenant des données logistiques et commerciales qui permettent une analyse de risque et un ciblage des contrôles. Le système ECS (Export Control System) assure quant à lui une traçabilité des marchandises jusqu’au point de sortie communautaire via le document d’accompagnement export (EAD) et les échanges électroniques avec les administrations des États membres. Au final, c’est le retour de l’ECS qui permet, d’un point de vue fiscal, de justifier la vente H.T. de l’exportateur.
B.A. : Deux formations, « La douane au quotidien » et « Les Piliers de la déclaration », apparaissent particulièrement importantes pour celui qui débute dans la prestation douane car elles présentent les fondamentaux du dédouanement. Elles visent à comprendre les mécanismes, les procédures de dédouanement ou encore les régimes douaniers. Ensuite, le module « Les Incoterms », qui précise les clauses du contrat de vente ou achat, indissociables des procédures douanières, permet de connaître les transferts de risques et l’incidence sur les frais de transport. Pour approfondir les notions, nous recommandons par ailleurs le module « Classement tarifaire — La nomenclature douanière » qui aborde la méthodologie et les règles internationales qui permettent de classifier tous les produits et leur assigner un code HS (système harmonisé). Ce classement impacte directement le taux de droits de douane qui s’applique à l’importation. Enfin, le module « La valeur en douane des marchandises » a pour objectif de maîtriser les éléments à ajouter et retrancher pour obtenir la valeur en douane. Tous ces modules qui présentent des exemples et cas pratiques sont évalués par un quiz afin de vérifier les acquis des participants.
B.A. : Les entreprises de transport choisissent des modules adaptés au niveau de compétences de leurs collaborateurs. Nos formations « La douane au quotidien » et « Le classement tarifaire » s’avèrent très demandées. Suite aux modifications apportées par le Code des Douanes de l’Union (CDU), nous avons depuis un an une demande accrue pour le module « Les régimes douaniers particuliers ». Les transporteurs s’intéressent également au module « Les contributions indirectes sur les alcools » pour comprendre les obligations relatives à la circulation des alcools et boissons alcooliques. La formation « Le contrôle des exportations de matériel de guerre et des biens à double usage (civil et militaire) » est aussi fréquemment demandée. Elle vise à sécuriser les échanges de ces marchandises sensibles soumises à une réglementation spécifique.
B. A. : Lors d’un contrôle, et en cas de non-conformité, les risques encourus dépendent de la typologie des infractions, des produits concernés et des montants éludés. Les différentes étapes du contrôle douanier peuvent aboutir à une procédure contentieuse et à une amende. Mais les transporteurs font également face à des risques indirects, comme le blocage des marchandises, le non-respect des délais, les coûts de stockage et de pénalités en cas de marché. Et tout cela peut peser sur l’image du transporteur et du client. Il faut par ailleurs retenir que les dirigeants sont responsables des déclarations effectuées par leurs collaborateurs.
B. A. : Nos stagiaires sont essentiellement des déclarants en douane de métier. Au-delà du quotidien des procédures et des documents, la douane est l’affaire de tous car elle intervient dans les différentes fonctions de l’entreprise. En intra-entreprise, il nous arrive régulièrement de sensibiliser le personnel d’entrepôt sur la documentation requise selon les produits. Nous proposons aussi des formations destinées aux agents d’exploitation dont le cœur de métier n’est pas la douane mais qui constituent les dossiers à partir des documents douaniers. Les managers sont eux aussi concernés par la veille réglementaire, les cautions, les garanties pour conseiller leur clientèle car la douane devient un enjeu d’optimisation financière une fois que l’on en maîtrise la technicité. Enfin, pour les dirigeants qui sont directement concernés, nous avons une formation « compliance officers » qui permet de les sensibiliser au risque de non-conformité douanière et à l’importance de la fonction douane comme outil de performance.
B.A. : La réglementation douanière émane de plusieurs sources : internationale, communautaire et nationale. Les annonces des changements et nouveautés se font régulièrement via le Journal Officiel de l’Union Européenne et le Journal Officiel de la République Française. Nous avons ainsi mis en place une veille réglementaire. Le CDU a ainsi rencontré quelques modifications. La notion d’exportateur a par exemple évolué et le vendeur doit désormais être établi dans l’UE ou se faire représenter. Par ailleurs, depuis janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. La compétence professionnelle doit notamment être précisée. Cette mesure permet de s’assurer que le RDE dispose d’une maîtrise suffisante de la législation douanière en vigueur. Pour répondre à cette obligation, nous avons mis en place des cycles de formation habilités par l’administration des douanes afin de valider ce critère de compétence. Le 1er mai 2016, le DCN (Dédouanement Centralisé National) est entré en vigueur. Il simplifie des opérations en dissociant les flux physiques des flux déclaratifs et en permettant de déclarer auprès d’un bureau de douane unique les marchandises quel que soit le bureau de leur présentation. Fin décembre 2016, une nouveauté est apparue sur les procédures de contrôle. Désormais, le droit à un échange contradictoire préalable à une prise de décision de l’administration des douanes (code des douanes national, art. 67 A à 67 D-4) permet à l’opérateur de présenter ses moyens de défense.
B. A. : À ce jour, il n’y a pas de changement réglementaire dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Et il ne devrait pas y en avoir jusqu’à la fin de la période de transitoire. Conex, notre société sœur, spécialisée en traitement du dédouanement électronique propose déjà une solution informatique douanière aux opérateurs du RU et reste très vigilante. Elle suit de très près l’évolution du Brexit pour être prête à proposer toute solution déclarative entre le RU et l’UE et anticiper les différents changements envisageables. Il est vraisemblable qu’il y aura une déclaration dont les modalités restent à définir. Les transporteurs spécialisés dans ce flux franco-britannique doivent déjà anticiper leurs recrutements et formations pour être au fait de ces évolutions.
