La contre-proposition au rabot de la ristourne TICPE étudiée

Rabot de deux centimes de la ristourne gazole, cartes carburant détaxées ou encore interrogations sur l’avenir du CFA. Le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari a apporté quelques éléments de réponse aux questions soulevées au cours du congrès de la FNTR. Une fiscalité toujours plus élevée et « un avenir économique très incertain » face à une croissance économique qui ralentit, Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, a rappelé au secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, les diverses sources de la colère grimpante des transporteurs. Le rabot de deux centimes par litre du remboursement de la TICPE faisait partie des sujets les plus discutés au cours du congrès de la FNTR qui s’est déroulé le 26 septembre. La mesure est d’ailleurs inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2020 présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Toutefois, le secrétaire d’État aux Transports a indiqué au cours du discours de clôture que la contre-proposition des fédérations, un prélèvement en pied de facture aux chargeurs, est étudiée par son cabinet et par la DGITM pour connaître sa compatibilité avec le droit européen et français. Des discussions sur le sujet devraient avoir lieu cette semaine avec les fédérations. Des amendements gouvernementaux ou parlementaires pourraient donc être déposés. Dans un communiqué commun, l’ensemble des fédérations (FNTR, TLF, OTRE, Unostra, CSD) ont indiqué qu’elles restaient « extrêmement vigilantes pour l’heure » et qu’elles « attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leurs engagements ». Une autre proposition émise lors d’une réunion avec les fédérations, une carte d’achat de carburant détaxé, est reprise par le gouvernement. « Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et du Conseil général du développement durable sera créée pour étudier deux options : celle du raccourcissement du délai de remboursement de TICPE et celle d’un système qui permettrait d’avoir, au regard des critères écologiques Euro VI, un paiement de TICPE réduit directement à la pompe. » Sur le CFA, il a annoncé que l’État accompagnerait la profession dans la révision du mécanisme avec une mission qui sera lancée « très prochainement ». Le financement du dispositif sera maintenu par l’État pendant trois ans.