Les Français et les salariés sont de plus en plus sensibles à l’exploitation des données personnelles. En présentant son rapport annuel le 15 avril dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a indiqué qu’elle a enregistré un nombre record de 11 077 plaintes en 2018, en hausse de + 32 % par rapport à l’année précédente. Selon la Cnil, il s’agit de l’un des effets du RGPD (règlement général sur la protection des données), l’entrée en vigueur du règlement européen en mai 2018 ayant bénéficié d’une médiatisation importante. « Nos concitoyens ont pris conscience qu’ils avaient des droits », souligne la nouvelle présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis.
Le premier motif des plaintes déposées auprès de la Cnil (36 %) concerne la diffusion de données sur Internet, le second motif (21 %) est lié aux sollicitations marketing de type « spam » (courrier indésirable). Le troisième motif relève plus particulièrement du domaine des ressources humaines avec 16,5 % des plaintes (1 828 plaintes en 2018, contre 1 338 en 2017). « Beaucoup de plaintes concernent la vidéosurveillance excessive ou la géolocalisation. Leur nombre est en augmentation constante », précise Xavier Delporte, chef du service des plaintes à la Cnil. La vidéosurveillance est, de fait, l’outil dont l’usage est le plus contesté par les employés. Ces plaintes ont conduit la commission à adresser un courrier à la ministre du Travail en décembre 2018 l’alertant sur les risques qu’induit le visionnage à distance des images issues de caméras de surveillance (via le smartphone de l’employeur) et le développement de l’enregistrement du son associé aux images. « Ces pratiques, en cas de mésusage, peuvent conduire à placer les personnes sous une surveillance permanente considérée comme disproportionnée au regard des règles de protection des données personnelles, mais aussi potentiellement constitutive de harcèlement moral », relève l’organisme dans son rapport annuel. Un sujet sensible quand on sait qu’un grand nombre de salariés du TRM sont désormais géolocalisables, et parfois filmés, comme dans les entrepôts. « Ces plaintes sont surtout relatives à un manque d’information ou de transparence des entreprises vis-à-vis de leurs salariés. Les demandes proviennent des salariés eux-mêmes, de syndicats ou d’inspecteurs du travail, surtout au sein d’entreprises où l’ambiance sociale est difficile. De plus en plus de plaintes concernent l’usage du son ou de la vidéo. Par exemple, une entreprise va pouvoir s’en servir pour accuser un salarié de ne pas avoir souri à un client », observe Xavier Delporte. Pour autant, ce dernier affirme qu’il est impossible de connaître le nombre de plaintes concernant le seul secteur du transport et de la logistique. Sur cet aspect, la commission applique la protection des données à la lettre. Afin de sensibiliser les entreprises, la Cnil propose une fiche pratique sur la géolocalisation des véhicules, disponible sur son site Internet.
L’entrée en vigueur du RGPD a également imposé à tous les organismes qui traitent des données personnelles de mettre en place des mesures de prévention pour la protection de ces données, pour éviter, par exemple, le vol de base de données clients comportant des adresses personnelles de livraison. L’an passé, la Cnil a reçu 1 170 notifications de violation de données provenant en grande majorité d’atteintes à la confidentialité. Christophe Vivent, expert technologique, précise que dans 50 % des cas ces violations ont pour cause un acte de malveillance externe (par exemple, cyberattaque ou vol physique d’ordinateurs). Face à ces situations, la Cnil remplit principalement un rôle d’accompagnement, et de conseil.
