Jean-Marc Rivera : Souvenons-nous qu’à l’époque du Grenelle de l’environnement, l’idée consistait à mettre en place, au travers de l’écotaxe, une mesure environnementale. On s’apercevra vite que cette écotaxe ne deviendra ni plus ni moins qu’une mesure fiscale visant à taxer le PL. Puis sont arrivées les Assises nationales de la mobilité [septembre 2017, Ndlr] et le projet de taxer le camion via un système complexe de vignette. Autrement dit, une fois de plus, le souci de taxer celui qui exécute le transport. Dès 2013, l’OTRE avait émis l’idée que, si l’on voulait vraiment peser sur l’organisation des transports, et leur impact environnemental en transportant mieux, ce n’était pas sur le transporteur qu’il fallait agir mais sur la marchandise. Nos politiques ont toujours rejeté d’un revers de la main toute approche vers ce type de fiscalité, en dehors de la taxation du poids lourd.
J.-M. R. : Nous disons aux pouvoirs publics : « L’échec a toujours été au bout des mesures visant à taxer le PL et vous n’avez jamais tenu votre objectif environnemental. » Par conséquent, l’OTRE remet sur la table son idée de taxer celui qui commande et organise le transport en lieu et place de celui qui l’exécute, d’où l’idée d’Éco-Transport, qui n’est plus ni moins qu’une redevance à destination des chargeurs. Elle vise à les faire abonder en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé. Ce principe a été défendu par d’autres et, parce que nous le trouvons approprié, nous l’avons repris à notre compte.
Les outils sont déjà en place, notamment un décret de 2011 qui oblige les transporteurs à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre qu’ils émettent. On est resté au niveau 1 car on ne disposait pas des outils techniques permettant au transporteur d’aller vers le niveau 2 et même 3 (plus proche du coût réel en termes de CO2). On sait, parallèlement à cela, que des travaux sont actuellement en cours au travers du programme EVE et la mise en place d’une plateforme de calcul et d’échanges d’informations CO2 (transporteurs et chargeurs).
J.-M. R. : À l’instar d’Éco-Emballages, nous nous sommes demandé pourquoi ne pas créer Éco-Transport, une identité qui serait chargée de redistribuer les recettes encaissées et dont une partie pourrait être affectée à l’AFITF [Agence de financement des infrastructures, Ndlr] et l’autre destinée à améliorer l’empreinte globale du transport et de la logistique par le biais d’aides à la modernisation des flottes des entreprises de transport. Nous avons déposé une contribution dans le cadre du grand débat et nous travaillons à informer les députés sur ce sujet.
