CLAUDE BLOT : Dès lors que nous entendons parler de baisse de charges, nous y sommes favorables. Cependant, la conversion du CICE en allégement de cotisations risque d’être un choc pour les dirigeants dans un premier temps, car elle alourdit nécessairement la charge fiscale des entreprises, comme l’a démontré le rapport du CNR paru en novembre 2018. L’étude souligne notamment que la hausse du résultat avant impôt entraîne automatiquement une majoration de l’assiette de l’IS (impôt sur les sociétés), et donc de son montant. En fait, le gouvernement aurait pu trouver un système qui met en corrélation les baisses de charges avec la disparition progressive du CICE sur plusieurs années. La pilule serait ainsi plus facilement passée.
C. B. : Dans la mesure où cela permet aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat, nous saluons la suppression des cotisations d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires. D’autant plus que cette défiscalisation devrait contribuer à améliorer l’attractivité du secteur qui souffre encore de pénurie de conducteurs.
C. B. : L’élargissement du dispositif aux véhicules de moins de 2,6 t et l’augmentation du taux de déduction fiscale qui passe de 40 à 60 % pour les plus de 3,5 t restent favorables au secteur du transport de marchandises. Je précise d’ailleurs que le secteur ne cesse de faire d’énormes progrès en matière de baisse d’émissions de CO2. Cependant, le manque de réseau d’avitaillement et de recharge reste un frein au développement du gaz naturel et des autres carburants alternatifs comme l’électricité ou l’hydrogène. Par conséquent, en l’état actuel des choses, le gazole reste incontournable. Nous sommes donc actuellement plutôt favorables à un mix énergétique.
C. B. : Ces nouvelles règles de requalification de bâtiments de stockage et logistiques en établissements industriels ne sont pas satisfaisantes pour nous. Si certaines mesures comme le seuil de 500 000 euros d’outillage et de matériel en deçà duquel un établissement ne sera pas considéré comme « industriel » vont dans le bon sens, il en est autrement pour les critères de requalification retenus. En effet, la loi de finances a conservé ceux établis par la jurisprudence, qui permettaient à l’administration fiscale de requalifier les entrepôts en « établissements industriels ». Or, nous aurions aimé une harmonisation des méthodes d’évaluation des contrôleurs fiscaux car, d’une région à l’autre, un même type d’entrepôt pourra être qualifié de local industriel ou de local commercial. Ce qui crée une insécurité juridique et impacte la compétitivité des entreprises. De plus, les propriétaires des bâtiments et terrains relevant de la définition inscrite dans la loi devront établir une déclaration avant le 1er juillet 2019 pour permettre une appréciation des conséquences d’un changement des modalités d’évaluation des bâtiments et terrains classés « industriels ». De plus, nous regrettons que le nouveau rapport attendu sur le sujet ne soit finalement rendu au Parlement qu’au printemps 2020.
C. B. : Au final, les nouvelles dispositions pour 2019 vont dans le bon sens mais il reste encore beaucoup à faire en matière de baisse de charges pour les entreprises.
Nous espérons que cette trajectoire de réduction des cotisations sera poursuivie dans les lois à venir.
