Fin du scénario « no deal » ?

L’accord en cours sur le Brexit comporte 185 articles, trois protocoles sur Gibraltar, Chypre et l’Irlande du Nord ainsi que plusieurs annexes. Le détail de son contenu n’a pas été dévoilé. Cependant, Michel Barnier, le négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit a indiqué les grandes lignes de l’accord. Ainsi, une période de transition du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 sera établie afin de maintenir la situation actuelle, en ce qui concerne le marché intérieur, l’union douanière et les politiques européennes avec leurs droits et leurs obligations. Cela permettra aux citoyens, aux administrations, aux entreprises, et notamment aux PME, de se préparer et de s’adapter. Cette transition pourra être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint. Le Royaume-Uni aura ainsi la possibilité de préserver sa situation vis-à-vis de l’UE et négocier avec elle sa future relation, notamment à travers l’établissement d’une convention de libre-échange détaillée. S’agissant des marchandises qui traversent la Manche, l’accord en cours garantit la continuité des règles de circulation telles qu’elles existaient avant le retrait du Royaume-Uni. Ainsi après la fin de la période de transition, les protocoles de l’UE continueront à s’appliquer aux transactions transfrontalières qui ont débuté avant cette phase de transaction, en termes de droits et d’obligations en matière de déclaration, de paiement et remboursement de la TVA. S’agissant du point d’achoppement que représente l’Irlande du Nord, Michel Barnier a assuré que cette région « continuerait de s’aligner sur les règles du marché unique dont le respect est essentiel pour éviter la mise en place d’une frontière physique. Cela vaut pour les produits agricoles comme pour l’ensemble des marchandises ». Toutefois, l’accord écarte Londres de toute participation aux décisions de l’UE à son égard. Il ne lui laisse pas non plus la possibilité de signer des accords de libre-échange en son nom avec d’autres pays de l’Union. Des dispositions qui ont provoqué l’ire des partisans d’un Brexit « dur ». Ces derniers menacent Theresa May, la Première ministre, d’un vote de défiance. Néanmoins, elle a reçu le soutien du patronat britannique. L’une des prochaines étapes décisives du Brexit aura lieu lors du sommet européen du 25 novembre pour la signature du texte par les Vingt-Sept avant la ratification de l’accord par le Parlement britannique au mois de décembre. Cependant, « Brexit » rimant avec « péripéties », une tension s’annonce déjà avec la question de Gibraltar, Madrid exigeant un droit de veto sur le statut de ce territoire britannique qu’elle revendique. Suite dans le prochain numéro…