Nul ne sait encore à quel pays sera attribué le portefeuille de commissaire aux transports au sein de la nouvelle équipe à la manœuvre dans l’Union européenne. Nul doute, en revanche, que d’innombrables tractations se déroulent en coulisses, affrontement à fleurets mouchetés entre les pays de Visegrád, tenants du laisser-faire dans le TRM européen, et ceux de l’Alliance du routier, partisans de l’établissement de règles qui garantissent des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs du Vieux Continent. Qui pour succéder à la Slovène Violeta Bulc ? Sans doute pas un Français, la France n’ayant pas présenté de candidat au poste. Et puis, elle dispose d’un représentant à la tête de la commission des transports du Parlement européen en la personne de la députée EELV Karima Delli. Il se murmure qu’un Portugais aurait les faveurs des pronostics… En tout cas, les candidats au poste devront s’être fait connaître d’ici le 10 septembre avant leur audition devant le Parlement européen, selon Isabelle Maître, représentante permanente de la FNTR à Bruxelles, qui vient d’inaugurer de nouveaux bureaux qu’elle partage avec ses homologues du BGL allemand et de la NDA des pays nordiques. « La nouvelle commission commence à travailler le 1er novembre », indique Isabelle Maître. Qu’en sera-t-il du trilogue – instance réunissant le Conseil européen des ministres des Transports ainsi que des représentants de la Commission et du Parlement européen – qui doit débattre des dernières options validées, au printemps dernier, par le Parlement européen sur le cabotage, le délai de carence, les découchés, le retour du camion au pays d’origine… ? « La balle est dans le camp de la commission des transports au Parlement européen. Elle doit donner mandat », indique Isabelle Maître. Une commission doit se réunir au début du mois. Une seconde est programmée pour le 23 ou 24 septembre. « Karima Delli pousse pour le trilogue. Cela risque toutefois de raviver les tensions », souligne Isabelle Maître, qui pense que, « à 90 % », le trilogue sera lancé fin septembre.
La FNTR, le BGL et la NDL entendent concentrer leur action autour de trois dossiers : le détachement, le cabotage, la période de carence et les VUL. Sur le premier point, « étant donné la grande mobilité du secteur, nous voulons l’établissement d’un texte spécifique et souhaitons qu’on n’accorde pas trop de dérogations au détachement », précise la représentante FNTR. Sur la question du cabotage, « cela va se jouer sur le nombre de jours ». La tendance serait au maintien d’un encadrement. Les trois fédérations – qui prônent le retour du véhicule toutes les quatre semaines – entendent par ailleurs « se battre » pour conserver le maintien d’une période de carence. Soixante heures ou cinq jours ? Enfin, les trois partenaires plaident pour que le VUL soit pris en compte dans les règlements européens. « Nous soutenons l’application des temps de conduite et de repos à l’international », ajoute Isabelle Maître. Avec introduction du chronotachygraphe…
L’opérateur de compétences des métiers de la mobilité a officiellement pris le relais de l’Opca Transports et Services (hors métiers de la propreté) et de l’ANFA (services automobiles) le 1er septembre avec le transfert des activités et des équipes. Cette dernière étape fait suite à la validation le 29 août des traités d’apports partiels des deux structures à l’Opco. L’organisme va désormais se pencher sur les premières échéances, comme la collecte de l’acompte de 75 % de la contribution formation que doivent verser les entreprises de 11 salariés et plus avant le 15 septembre au titre de l’année 2019. Le solde de 25 % devra être versé en février 2020.
Le transport rétrogradé en deuxième division dans l’équipe gouvernementale ! La nomination de Jean-Baptiste Djebbari au poste de secrétaire d’État aux Transports n’a pas manqué de frapper les esprits des dirigeants patronaux du TRM. Exit le rang de ministère donc pour le secteur. Cette rétrogradation dans la division inférieure va s’accompagnant de déclarations jusque-là inhabituelles de la part de l’ancienne « coach » des Transports « transférée » récemment au ministère de la Transition écologique. On a effectivement entendu récemment Élisabeth Borne qualifier le TRM de transport « polluant » et indiquer tout de go qu’il devait mettre la main à la poche. La balle est à présent dans le camp de Jean-Baptiste Djebbari.
