Sur 100 422 véhicules contrôlés en 2017, 7 447 transportaient des matières dangereuses, soit un taux de 7,4 %. « Autour de 7 %, ce taux est stable, sachant que l’objectif moyen minimum est de 6 % et varie selon les régions », précise Jean-Michel Piquion, chargé des contrôles au sein de la MTMD. Pour les véhicules avec des produits dangereux à leur bord, 551 étaient en infraction aux règles ADR reprises en France dans l’arrêté TMD soit, là encore, un taux de 7,4 %. Plus inquiétant est le nombre d’infractions constatées : « Elles s’élèvent à 1 842, soit plus de trois infractions par véhicule en moyenne, dont 55 délits entraînant une instruction pénale devant le tribunal correctionnel, tandis que les autres infractions ont fait l’objet d’une contravention de cinquième classe. »
À hauteur de 42,5 %, les principales causes d’infraction concernent l’emballage, l’étiquetage ou le marquage. Cette part importante peut s’expliquer de deux façons, selon Jean-Michel Piquion : « Dès qu’un emballage est non conforme, il est comptabilisé comme une infraction. Par ailleurs, les intervenants dans le transport rencontrent beaucoup de difficultés à gérer et à classer les déchets. » Suivent ensuite les défauts d’équipement sur les matériels de transport (22 %) comme l’absence d’extincteurs ou leur défectuosité, l’état des flexibles… puis sur les documents de transport comme l’absence de consignes (15,7 %). À cette vision globale, une campagne de contrôles spécifiques a ciblé le transport d’hydrocarbures. Sur 27 sites inspectés, 25 infractions ont été relevées alors que sur 1 500 citernes contrôlées, seules 173 avaient une infraction et aucun problème n’a été recensé au sein des entreprises de transport.
Jusqu’à présent, les contrôles dans le transport routier de produits dangereux répondaient à des objectifs globaux et quantitatifs de prévention. « À partir de cette année, les contrôles seront davantage qualitatifs avec des approches décentralisées autour de cibles définies », déclare Jean-Michel Piquion. Dans ce cadre, une équipe de 31 référents « matières dangereuses » a été créée et formée au sein des directions générales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Alors qu’ils étaient menés sur route pour l’essentiel, les contrôles seront de plus en plus souvent réalisés sur sites de chargement et de déchargement, « ce qui optimisera leur qualité ». Sur ce principe, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés pour 2018. Ils concernent le contrôle des filières relatives aux déchets médicaux DASRI suivi, en 2019, d’un renforcement des inspections dans les centres de soins. Le deuxième axe vise le respect des nouvelles dispositions relatives aux parcs de stationnement, conformément à l’application de l’arrêté du 21 septembre 2017. Après plusieurs manquements constatés en matière de sécurité, le transport des artifices de divertissement est également considéré comme une cible prioritaire.
Riche, le menu de l’assemblée générale de l’ACSTMD a abordé plusieurs sujets comme l’ADR 2019, les nouvelles dispositions relatives aux parcs de stationnement et la formation des conseillers à la sécurité via le CIFMD. Avec 230 membres sur toute la France, toutes spécialités et tous modes, « l’association participe en collaboration avec les autorités à la rédaction de modifications des textes existants, mais également à des groupes de travail internes pour aider les conseillers à la sécurité à assumer leurs rôles et responsabilités », souligne son président, Martial Migné. En 2017, l’ACSTMD a ainsi été à l’origine de 16 questions d’interprétation ou d’amendements de textes auprès de la MTMD. Six ont donné lieu à des modifications réglementaires, quatre feront l’objet de groupes de travail et quatre sont en cours d’instruction.
