La DGFIP transmettra les taux des salariés à partir du 15 septembre par le biais des compte rendus métier (CRM), le flux « retour » des DSN.
Si un salarié préfère qu’un taux neutre lui soit appliqué, il devra en informer l’administration fiscale, pas son employeur. De même, en cas de changement ou réclamation en cours d’année. La seule information qui transite par l’entreprise, c’est le taux d’imposition du salarié. Un taux qui ne dévoile pas grand-chose de sa vie et de son patrimoine : 7 % peuvent ainsi être appliqués, à salaire mensuel net équivalent (2 025 €), à un célibataire, à un divorcé versant 500 €/mois de pension alimentaire et percevant autant en revenus fonciers, ou encore à un salarié marié avec enfant dont le conjoint touche 3 000 € net/mois.
L’entreprise a pour missions de retenir le PAS sur le salaire net du collaborateur au titre du mois M en appliquant le taux transmis, de déclarer les montants prélevés puis, à M+1, de reverser à la DGFIP, les prélèvements à la source du mois M.
Quelques cas particuliers (indemnités journalières subrogées, contrats courts…) nécessiteront de chercher des « fiches consignes » sur le site Net-entreprises.fr. Quant aux nouvelles embauches, il pourra s’écouler jusqu’à deux mois avant que l’entreprise ne reçoive le taux à respecter. En attendant, il lui sera demandé d’appliquer un taux non personnalisé correspondant à la rémunération du salarié et similaire à celui d’un célibataire sans enfant. Néanmoins, l’administration travaille à la réduction de ce délai.
Pour s’informer et savoir répondre à ses salariés, il est conseillé de télécharger le kit collecteur sur le site du ministère de l’Économie*.
